typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT"
categorieOrganisation :
code : "ORGSYN"
label : "Organisation syndicale et professionnelle"
categorie : "GROUP_PRO"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIME\r\n2 RUE BERANGER"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "75003"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
emailDeContact : "t.bousquet@capeb.fr"
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0153605031"
lienSiteWeb : "http://www.capeb.fr"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/capeb_fr"
lienPageFacebook : ""
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "REPON"
prenom : "Jean-Christophe"
fonction : "Président"
civilite : "MME"
nom : "POSTEL"
prenom : "Corine"
fonction : "Première Vice-Présidente"
civilite : "M"
nom : "MORALES"
prenom : "David"
fonction : "Vice-Président en charge des questions économiques"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "HALNA DU FRETAY"
prenom : "Henry"
fonction : "Secrétaire Général"
civilite : "M"
nom : "BOUSQUET"
prenom : "Thibaut"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : false
affiliations :
activites :
listSecteursActivites :
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
categorie : null
ordre : 13
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "PROREG"
label : "Entreprises et professions libérales"
categorie : null
ordre : 22
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29247
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 15:28:15"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:00"
identifiantFiche : "EHLKL2S3"
objet : "Inscrire dans la loi la suppression de la solidarité dans le cadre de groupements momentanés d'entreprises"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 14:48:35"
identifiantFiche : "ZV92CQYH"
objet : "Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la simplification de la vie des entreprises artisanales du bâtiment (protection sociale, santé sécurité, marchés publics, rénovation énergétiques)"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
observation : "39 propositions de la CAPEB dans le cadre des Rencontres de la Simplification : https://www.capeb.fr/www/capeb/media/document/20231220-39-propositions-de-simplification-vdef-1-.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:02"
identifiantFiche : "UVPUG72H"
objet : "Faire évoluer la loi pour des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique mieux adaptés aux ménages et aux professionnels."
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:45:32"
identifiantFiche : "0V2PX49V"
objet : "Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleure représentativité patronale des TPE."
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:42"
identifiantFiche : "DVSJG7DV"
objet : "Inscrire dans le cadre du PLFSS 2024 le maintien du statut de conjoint collaborateur"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:46:23"
identifiantFiche : "X3CFE883"
objet : "Adapter la mise en oeuvre des ZFE aux besoins des TPE du bâtiment."
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:47:30"
identifiantFiche : "Q36KTQE3"
objet : "Simplifier et adapter la mise en oeuvre de la REP Bâtiment pour les entreprises artisanales"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:47:11"
identifiantFiche : "EVJFR29H"
objet : "Inscrire par voie réglementaire la simplification du dispositif MaPrimeRénov' et son adaptation aux particuliers et aux TPE du bâtiment."
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:20"
identifiantFiche : "DHMQY1MV"
objet : "Inscrire dans le PLFSS 2024 la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants"
domainesIntervention : "Entreprises et professions libérales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 16:48:37"
identifiantFiche : "PVXAGSW3"
objet : "Rétablir dans le cadre du PLF 2024 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées, dans un objectif de maintien à domicile"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 24991
noActivite : false
nombreActivite : 10
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:37:17"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:59:36"
identifiantFiche : "C34BAWUV"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi Immigration"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 11:00:18"
identifiantFiche : "X3C4PF53"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant la représentativité patronale"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:59:04"
identifiantFiche : "SVFZ6GZH"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant la transparence des prix dans le bâtiment suite à l'inflation des prix des matériaux"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2023 à 10:58:05"
identifiantFiche : "EVJQ0FR3"
objet : "INTERVENTION AUPRES DES DECIDEURS CONCERNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 16537
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:26:04"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:48"
identifiantFiche : "EHLFTN6H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2021"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:45:01"
identifiantFiche : "GVT2JB5H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:13"
identifiantFiche : "9V0CLN83"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour 2022"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:43:25"
identifiantFiche : "5HAA292H"
objet : "intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi Climat et Résilience"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2022 à 11:44:32"
identifiantFiche : "JVD0JT93"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2022"
domainesIntervention : "PME/TPE""Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 12611
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "11/05/2021 à 11:35:22"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:12:59"
identifiantFiche : "PVXWW9JH"
objet : "Revitalisation commerciale et artisanale dans les petites villes. Défense des activités des TPE du bâtiment en matière de rénovation énergétique des logements."
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:18:06"
identifiantFiche : "5HAAAJ2H"
objet : "Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du Projet de loi de Finances pour 2021."
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises""Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2021 à 10:21:56"
identifiantFiche : "BHO77EPH"
objet : "Mission d'information AN sur la rénovation énergétique des logements."
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 9409
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:45:59"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:37"
identifiantFiche : "KW3UQ9EV"
objet : "Modifier les dispositifs fiscaux en matière de crédit d'impôt relatif aux travaux d'économie d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances 2020"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:12"
identifiantFiche : "Z0V5YT1V"
objet : "Intervention auprès des décideurs publics pour modifier les dispositions du projet de loi Pacte concernant les entreprises artisanales"
domainesIntervention : "PME/TPE""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "09/07/2020 à 11:41:51"
identifiantFiche : "PO38FQAV"
objet : "Proposer une alternative à la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment dans le cadre du projet de loi Economie circulaire"
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 4330
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:32:29"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:33:27"
identifiantFiche : "SQV74XSV"
objet : "Défendre les intérêts des entreprises artisanales dans le cadre du projet de loi PACTE"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:23:22"
identifiantFiche : "DC340K4V"
objet : "Promouvoir et assurer la formation professionnelle des artisans et salariés du bâtiment dans le cadre du projet de loi Avenir professionnel"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:30:03"
identifiantFiche : "CLV1K14H"
objet : "Assurer les intérêts des ménages et des entreprises artisanales du Bâtiment dans le cadre du Projet de loi de finances 2019"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:28:47"
identifiantFiche : "QEVJUDKH"
objet : "Rapport d'information Sénat travail détaché suite au rapport européen concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:29:14"
identifiantFiche : "KW3UE8PV"
objet : "Défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment dans le cadre du projet de loi ELAN"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 12:30:22"
identifiantFiche : "SBHOI44H"
objet : "Assurer les activités des entreprises artisanales du bâtiment dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 1556
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 16:03:02"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 09:04:54"
identifiantFiche : "S0V2WWN3"
objet : "Défendre les intérêts des entreprises artisanales du Bâtiment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 16:54:05"
identifiantFiche : "PO3860QH"
objet : "Défendre les intérêts des entreprises artisanales du artisans du Bâtiment dans le cadre du Projet de loi renforçant l'efficacité de l'Administration pour une relation de confiance avec le public"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 16:55:02"
identifiantFiche : "FY3G79TV"
objet : "Défendre les intérêts des entreprises artisanales du Bâtiment dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (en propre)"
exerciceId : 1555
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
nomUsageHatvp : "CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT"
sigleHatvp : "CAPEB"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "775682107"
datePremierePublication : "01/12/2017 14:34:03"
dateCreation : "25/03/2024 15:17:41"
dateDernierePublicationActivite : "29/03/2024 14:48:35"