: ENEDIS

Name : ENEDIS

National id : 444608442

National id type : SIREN

Url : http://www.enedis.fr

Version date : 03/28/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ENEDIS"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "ENEDIS\r\nCOURBEVOIE\r\n34 PLACE DES COROLLES\r\nCOURBEVOIE"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92079"
ville : "PARIS LA DEFENSE CEDEX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "http://www.enedis.fr"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "LAIGNEAU"
prenom : "Marianne"
fonction : "Présidente du Directoire"
civilite : "M"
nom : "BUCHEL"
prenom : "Christian"
fonction : "Membre du Directoire, Directeur clients et territoires"
civilite : "M"
nom : "CHAMPENOIS"
prenom : "Hervé"
fonction : "Membre du Directoire, Directeur Technique"
civilite : "M"
nom : "DUHAGON"
prenom : "Olivier"
fonction : "Membre du Directoire, Directeur du Programme Performance et Simplification"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "LAIGNEAU"
prenom : "Marianne"
fonction : "Président du Directoire"
civilite : "M"
nom : "VAQUIERI"
prenom : "Jean-Francois"
fonction : "Secretaire Général, Affaires Publiques, Régulatoires et Juridiques"
civilite : "M"
nom : "GUELMAN"
prenom : "Pierre"
fonction : "Directeur des Affaires Publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE"
identifiantNational : "432492007"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FRANCE INDUSTRIE"
identifiantNational : "840718597"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SEANCE PUBLIQUE"
identifiantNational : "487640005"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE"
identifiantNational : "485331615"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ENERGIE"
label : "Energie"
categorie : null
ordre : 11
code : "RECHERCHE"
label : "Enseignement supérieur, recherche, innovation"
categorie : null
ordre : 12
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
categorie : null
ordre : 19
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30855
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:45:14"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:35"
identifiantFiche : "YVNFYZ13"
objet : "PJL SE - Art 12 - Dans le cadre du mécanisme de capacité, il est demandé de dissocier la phase de certification de l’installation et la phase d’engagement de disponibilité de l’installation"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:54"
identifiantFiche : "LV1DG753"
objet : "PJL SE Art 12 Introduire une coordination entre gestion. de réseaux en amont de l’activation de l’offre sur le méca. d’ajustement pour éviter la génération de contrainte sur le réseau de distribution"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:28"
identifiantFiche : "6VBO5JK3"
objet : "PJL Ind. verte - Simplifier les réglementations de voirie afin de faciliter les raccordements les plus simples des projets des clients en fixant les délais d’obtention des autorisations à 10 jours max"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:03:02"
identifiantFiche : "EVJFETIH"
objet : "PLF 24 - art 18- Inscrire que la connexion de l’IRVE au compteur intelligent permette la connexion de toute nouvelle installation de recharge de Véhicule Elec. au dispositif de comptage du GRD"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:49:11"
identifiantFiche : "5HABFEMV"
objet : "PJL SE - Proposer que la connex. de l’IRVE au compteur intelligent permette aux GRD d’activer un asservissement, à la demande de RTE, lors des périodes de forte tension sur le système électrique"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:09"
identifiantFiche : "DHMQDOYV"
objet : "PJL SE - Prévoir la possibilité d’introduire, dans la convention de servitudes légales, le principe d’une intangibilité de l’ouvrage "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:08:56"
identifiantFiche : "0V2PUR2V"
objet : "PLF 24 - Demander à être auditionné sur la partie 2 du PLF "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:11:11"
identifiantFiche : "PVXAUDO3"
objet : "PJL APER - Art 3 - permettre la prise en compte des capacités d’accueil existantes des réseaux publics d’électricité au sein des zones d’accélération des énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:49"
identifiantFiche : "W3UWDB2V"
objet : "PPL SE - Demander que l’ensemble des Postes Sources, et non pas uniquement les postes de tension amont supérieure à 220kV, puissent intégrer au forfait national"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:45"
identifiantFiche : "OHZA7ED3"
objet : "PJL Industrie verte - Art 9 - Elargir au réseau public de distribution dans le cas où le raccordement de ces projets interviendrait sur le réseau public de distribution\n"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
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actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:10:10"
identifiantFiche : "DVSJD0XV"
objet : "PJL Industrie verte - Inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites et éviter ainsi des transports de terres inutiles."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:33"
identifiantFiche : "Y3KRY6CH"
objet : "PPL ZAN - Art 3 - Demander que l’ensemble des Postes Sources, et non pas uniquement les postes de tension amont supérieure à 220kV, puissent intégrer au forfait national"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:15"
identifiantFiche : "QV7OGDPV"
objet : "PLF 2024 - Promouvoir la mise sur le marché et l’installation de systèmes de charge pilotables dans les logements en aménageant le crédit d’impôt pour la transition énergétique "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:49"
identifiantFiche : "Y3KRYX5H"
objet : "PJL SE - Prévoir, en matière de conventions de servitudes légales, la possibilité d'y recourir pour les postes de transformation de la moyenne à la basse tension. "
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:31"
identifiantFiche : "QV7OG7BV"
objet : "PJL SE - Introduire un dispositif selon lequel la présence paisible d’un ouvrage aérien du réseau pendant plus de trente ans emporte les mêmes effets qu’une servitude légale."
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:48:28"
identifiantFiche : "0V5DG7FV"
objet : "PJL SE - Simplifier les réglementations de voirie afin de faciliter les raccordements les plus simples des projets des clients en fixant les délais d’obtention des autorisations à 10 jours max"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:09:52"
identifiantFiche : "W3UWDQDV"
objet : "PJL Industrie verte - Étendre aux sites raccordés au RPD le mécanisme de mutualisation des coûts des ouvrages en consommation introduit par la loi APER pour les sites raccordés au réseau de transport"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:46:09"
identifiantFiche : "YVIKY9ZH"
objet : "PJL SE Art 12 Donner comme mission aux gestion. du réseau public de distribution la possibilité de traiter directement les demandes de certif. des installations raccordées au réseau qu’ils exploitent"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 13:11:31"
identifiantFiche : "0V2PU92V"
objet : "PJL APER Art 26 préciser les modalités relatives à la fin des contributions des CCU au financement des extensions de réseau pour éviter tout risque de contentieux avec les demandeurs de raccordements"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2024 à 12:47:15"
identifiantFiche : "0V2PU7JV"
objet : "PJL SE - Art 10 - Demander que les GRD en tant qu’acheteurs d’énergie soient considérés au même titre que les conso. finaux comme bénéficiaires de la redistribution mise en place dans le cadre du VUN"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 25937
noActivite : false
nombreActivite : 20
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:08:42"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:08:13"
identifiantFiche : "DVSJJ6XV"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la validation par la CRE des modèles de contrats d’accès au réseau de distribution"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:55"
identifiantFiche : "EHLKK973"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, faire préciser la notion de réseaux intérieurs de bâtiment et limiter son extension"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:38"
identifiantFiche : "SVFQQ0DH"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre la prise en compte des capacités réseaux pour l’identification des zones d’accélération"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:17"
identifiantFiche : "QV7OO9PV"
objet : "Dans le cadre du décret relatif à la composition des comités régionaux de l’énergie, assurer la bonne représentation des gestionnaires de réseaux au sein de ces comités"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:07:01"
identifiantFiche : "C34EENIV"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, permettre l’anticipation et la fluidité dans l’élaboration et l’évolution des S3REnR"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2023 à 11:06:41"
identifiantFiche : "O38SSPI3"
objet : "Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, limiter la possibilité de raccordement indirect au réseau en étant dispensé de TURPE"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 17395
noActivite : false
nombreActivite : 6
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publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:17:25"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 700 000 euros et < 800 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:27:51"
identifiantFiche : "UVPWL1O3"
objet : "Dans le cadre de la loi 3DS, encadrer la fixation du montant des redevances d'occupation du domaine public temporaire par un décret"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:21:34"
identifiantFiche : "DHMZ6E4V"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, préciser le rôle du gestionnaire de réseau dans l'installation des infrastructures de recharges de véhicules électriques au sein des copropriétés "
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Politique industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:26:19"
identifiantFiche : "EVJQO4R3"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, faire préciser la notion de réseaux intérieurs de bâtiments et limiter son extension"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:24:13"
identifiantFiche : "0V2AF5UV"
objet : "Dans le cadre de la loi climat et résilience, préciser la participation du gestionnaire de réseau aux comités régionaux de l'énergie"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2022 à 10:33:41"
identifiantFiche : "2VRQ1JJH"
objet : "Dans le cadre de la ratification des ordonnances du Clean energy Package, maintenir les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de 2019 et les possibilités permises par les directives."
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
observation : "La ratification des ordonnances de transposition du Clean Energy package a été réalisé par la loi climat et résilience de 2021. Il s'agissait de maintenir un cadre juridique stable en ratifiant sans modification les ordonnances de 2020. "
exerciceId : 13431
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:55:55"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:56"
identifiantFiche : "LV1CLT4V"
objet : "Précisions sur le rôle du gestionnaire de réseau de distribution dans l'élaboration des schémas directeurs des infrastructures de recharge de véhicules électrique"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:55:11"
identifiantFiche : "DVS4K5FH"
objet : "Dans le cadre du Plan de relance, mobiliser les infrastructures de réseaux en faveur des objectifs de relance en matière de mobilité électrique et de rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:27"
identifiantFiche : "0V2A41PV"
objet : "Dans le cadre de la ASAP, faire approuver par la CRE les contrats d'accès au réseau"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:40"
identifiantFiche : "SVFZAOEH"
objet : "Dans le cadre de la loi ASAP, permettre la mutualisation du raccordement électrique et en fibre optique de l'installation de production"
domainesIntervention : "Infrastructures de télécommunications""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:54:11"
identifiantFiche : "EHLFB5JH"
objet : "Dans le cadre des concertations sur l'élaboration du projet de loi Climat & résilience, mobiliser les infrastructures de réseaux au service de la mobilité électrique et de la rénovation énergétique"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:53:56"
identifiantFiche : "DHMZBYTV"
objet : "Dans le cadre de la loi ASAP, préciser le dispositif de responsabilité en cas de dommage sur des ouvrages dans le cadre de la règlementation anti endommagement"
domainesIntervention : "Impact de l'activité industrielle""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 16:53:33"
identifiantFiche : "X3C4XON3"
objet : "Dans le cadre de la transposition des ordonnances du Clean Energy Package, maintenir les dispositions adoptées dans la loi Energie/Climat et les possibilités de dérogations prévues par les directives"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 10167
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:40:02"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:44:28"
identifiantFiche : "QEVJZA03"
objet : "Préciser le cadre juridique applicable aux raccordements indirects pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:42:59"
identifiantFiche : "2ZV95Y8H"
objet : "Permettre les solutions de raccordements intelligentes dans le cadre des shémas de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR)"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:43:27"
identifiantFiche : "UYVIO17V"
objet : "Préciser le rôle du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité dans les zones carrencées en infrastructures de recharge de véhicules électriques"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:45:26"
identifiantFiche : "CLV15RR3"
objet : "Préciser le périmètre de mission du gestionnaire public de distribution d'électricité"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:42:00"
identifiantFiche : "KUVPYAUV"
objet : "Préciser la responsabilité des travaux de raccordement électriques réalisés par les producteurs et consommateurs "
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2020 à 12:07:20"
identifiantFiche : "S0V2GCZV"
objet : "Précision du dispositif légisaltif relatif au \"bac à sable réglementaire\""
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2020 à 11:44:57"
identifiantFiche : "IYVNC6P3"
objet : "Préciser la prise en charge par le TURPE du raccordement des bornes de recharge pour véhicules électriques à certains types de bornes ouvertes au public"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 5672
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 15:04:43"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 09:42:02"
identifiantFiche : "POHZKZPH"
objet : "Nouvelles mobilités : préciser le rôle du réseau public de distribution d'électricité dans la transition vers une mobilité électrique\n"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 09:43:39"
identifiantFiche : "UYVISSQ3"
objet : "Précision du dispositif légisaltif relatif à la réalisation par le demandeur des travaux de raccordements aux réseaux publics d'électricité "
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 09:43:18"
identifiantFiche : "2ZV9QQBV"
objet : "Précision du dispositif législatif relatif au transfert des colonnes montantes électriques au sein du réseau public de distribution d'électricité "
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 09:42:46"
identifiantFiche : "KUVPKKC3"
objet : "Précision du disspositif législatif relatif aux expérimentations dans le domaine des réseaux électriques intélligents "
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "18/03/2019 à 09:42:28"
identifiantFiche : "C5HA55NH"
objet : "Publication d'un cahier d'acteurs dans le cadre de la Programation pluriannuelle de l'énergie (PPE) "
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles""Energie nucléaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 177
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 11:04:17"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 11:05:52"
identifiantFiche : "2Y3KROWH"
objet : "Simplification du raccordement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation collective"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 11:06:32"
identifiantFiche : "5DHMQTOV"
objet : "Précision du dispositif législatif relatif au commissionnement fournisseur"
domainesIntervention : "Marchés réglementés"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 11:07:11"
identifiantFiche : "FY3GF9AV"
objet : "Précision du dispositif relatif aux réseaux intérieurs d'immeubles de bureau"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Construction""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ENEDIS (en propre)"
exerciceId : 176
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nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "444608442"
datePremierePublication : "04/12/2017 17:55:05"
dateCreation : "22/02/2024 11:27:49"
dateDernierePublicationActivite : "15/03/2024 13:11:31"
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