typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT"
nomUsage : "CNOA"
categorieOrganisation :
code : "ORGAUT"
label : "Autre organisation"
categorie : "DIVRES"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT\r\nTOUR MONTPARNASSE\r\n33 AVENUE DU MAINE"
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codePostal : "75015"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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emailDeContact : "direction@cnoa.com"
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telephoneDeContact : "01 56 58 67 00"
lienSiteWeb : "http://www.architectes.org"
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lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/conseil.national.ordre.architectes"
lienPageLinkedin : "https://linkedln.com/company/conseil-national-de-l'ordre-des-architectes"
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "FLICOTEAUX"
prenom : "Valérie"
fonction : "vice-présidente"
civilite : "MME"
nom : "LECONTE"
prenom : "Christine"
fonction : "Présidente"
civilite : "MME"
nom : "HESSAMFAR"
prenom : "Marjan"
fonction : "Vice-Présidente"
civilite : "M"
nom : "MILLET"
prenom : "Christophe"
fonction : "Trésorier"
civilite : "M"
nom : "TOFFALONI"
prenom : "Vincent"
fonction : "Secrétaire national"
civilite : "MME"
nom : "BAILLY-LE BARS"
prenom : "Marie-Aude"
fonction : "Directrice générale"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "DI MARTINO"
prenom : "Lydia"
fonction : "Directrice juridique"
civilite : "M"
nom : "DE VLIEGER"
prenom : "Mathieu"
fonction : "Responsable affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "GICQUEL"
prenom : "Gaëlle"
fonction : "Responsable médias"
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clients :
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affiliations :
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code : "CULTURE"
label : "Arts, culture"
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ordre : 3
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code : "ENVIRONNEMENT"
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label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
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label : "Pouvoirs publics et institutions"
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code : "LOCAL"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29344
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 09:35:03"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:30:40"
identifiantFiche : "BHOBL8Y3"
objet : "Réunion du cabinet du ministère des Outre-mer et de la DGOM"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:31:54"
identifiantFiche : "9V005LPV"
objet : "Audition parlementaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:27:39"
identifiantFiche : "Y3GFXEBV"
objet : "Défendre le projet de la Butte-Rouge contre la démolition "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:26:31"
identifiantFiche : "YVNFCK93"
objet : "Organisation d'un déplacement du CNOA en Outre-mer en vue de faire connaitre le plaidoyer "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:27:10"
identifiantFiche : "JVDPIO8V"
objet : "Organisation d'un déplacement dans les Caraïbes, dans l'objectif de partager le plaidoyer du Conseil national de l'Ordre des architectes "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:28:51"
identifiantFiche : "W3UWSDKV"
objet : "Travail sur le Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de la ville de Paris "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:28:14"
identifiantFiche : "YVNFC0B3"
objet : "Echange sur la territorialisation de la politique de l'architecture avec la Direction Générale de l'architecture et du patrimoine "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:30:04"
identifiantFiche : "Q36K5GC3"
objet : "Échange sur le dossier des Outre-mer (normes, adaptabilité des logements, réchauffement climatique...)"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:35:21"
identifiantFiche : "UHQ7BZCV"
objet : "Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un membre de cabinet ministériel "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:35:42"
identifiantFiche : "5HAB1L7V"
objet : "Présentation du plaidoyer, organisation de la venue du Maire du Havre en inauguration du stand au Salon des Maires "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Le Havre Seine Métropole"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:37:18"
identifiantFiche : "BHOBLLZ3"
objet : "Réunion de travail en amont du Salon des Maires 2023"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:33:25"
identifiantFiche : "QV7O56KV"
objet : "Échange avec le Ministre de l'Économie et des Finances, présentation du plaidoyer, enjeux budgétaires des ENSA"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:36:12"
identifiantFiche : "Y3GFXMYV"
objet : "Présenter le dispositif \"1 maire, 1 archietecte\", et la boite à outils dédiée"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Indre"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:36:37"
identifiantFiche : "LV1D5ET3"
objet : "Présenter le dispositif \"1 maire, 1 archietecte\", et la boite à outils dédiée, et du plaidoyer "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:37:00"
identifiantFiche : "Y3KRTTZH"
objet : "Anticiper la consultation lancée par Bercy sur la simplification des normes "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:34:24"
identifiantFiche : "0VEQ9TRV"
objet : "Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un Président de Conseil Régional "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:32:32"
identifiantFiche : "Y3KRTNYH"
objet : "Présentation du plaidoyer du Conseil national de l'Ordre des architectes "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:32:56"
identifiantFiche : "GVTU0TL3"
objet : "Rendez-vous avec le ministre des Outre-mer dans le cadre des travaux de l'Ordre dans les DROM"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:37:33"
identifiantFiche : "C34E548V"
objet : "Rencontre avec le ministre, présentation du plaidoyer de l'Ordre"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:33:56"
identifiantFiche : "9V005Z4V"
objet : "Présentation du plaidoyer de l'Ordre auprès d'un élu local "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:34:53"
identifiantFiche : "2VRWDEIH"
objet : "Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un membre de cabinet d'une assemblée parlementaire "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:37:59"
identifiantFiche : "BHOBLNZ3"
objet : "Rencontre avec un membre de cabinet ministériel, en charge des relations parlementaires"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:38:57"
identifiantFiche : "JVDPIBQV"
objet : "Salon des Maires et des collectivités, location d'un stand, organisation de conférences autour du thème \"1 Maire, 1 Architecte\""
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Mulhouse, Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Le Havre Seine Métropole, Le Mans Métropole"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:38:17"
identifiantFiche : "DHMQRX6V"
objet : "Présenter le dispositif \"1 maire, 1 architecte\", et la boite à outils dédiée auprès d'une sénatrice"
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:38:41"
identifiantFiche : "A3YPNS93"
objet : "Échange sur les textes logement à venir, PJL décentralisation du logement, rénovation énergétique "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 18:39:15"
identifiantFiche : "DHMQRAIV"
objet : "Déplacement de travail à Mayotte et La Réunion sur les solutions d'habitat durable "
domainesIntervention : "Construction, logement, aménagement du territoire""Aéronautique, aérospatiale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de La Réunion"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
exerciceId : 23947
noActivite : false
nombreActivite : 26
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:54:41"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 600 000 euros et < 700 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:56:49"
identifiantFiche : "C34EUGQV"
objet : "PJLEnR : Préserver l'équilibre entre accélération des énergies renouvelables et protection du patrimoine "
domainesIntervention : "Patrimoine""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:57:28"
identifiantFiche : "X3CFKWP3"
objet : "Décarbonation des constructions : Présenter les propositions des architectes pour une gestion maîtrisée et durable du foncier et de performance énergétique et l'accès un logement décent et abordable"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:58:01"
identifiantFiche : "JVDPKUFV"
objet : "Equilibre des territoires, politique de l'habitat et enjeux de la ville durable : Améliorer la politique du logement en outre-mer en prenant en compte les spécificités de ces territoires "
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Outre-mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Guadeloupe, Assemblée de Guyane, Conseil exécutif de Martinique""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:58:39"
identifiantFiche : "0VEQKURV"
objet : "Equilibre des territoires, politique de l'habitat et enjeux de la ville durable : Repenser l'aménagement du territoire en cherchant l'équilibre entre qualité de vie et sobriété foncière "
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:59:19"
identifiantFiche : "QV7OUJKV"
objet : "Repenser le rôle de l'architecte : Sensibiliser au dispositif \" un maire, un architecte\" pour apporter de l'ingénierie aux collectivités locales "
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Commune de Nice, Commune de Dijon, Commune du Havre, Troyes Champagne Métropole""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:59:56"
identifiantFiche : "YVIKEWMH"
objet : "Repositionner le rôle des architectes : Positionner les architectes dans l'accélération de la transition écologique et sur les enjeux de ville durable "
domainesIntervention : "Logement""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 17:00:33"
identifiantFiche : "X3CFKRU3"
objet : "PJ ELAN : Faire le suivi des propositions des architectes pour une gestion maîtrisée et durable du foncier, la performance énergétique des bâtiments et l'accès à tous d'un logement décent et abordable"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 16:56:08"
identifiantFiche : "DHMQ0DDV"
objet : "PLF 2023 : Présenter les propositions des architectes pour une gestion maîtrisée et durable du foncier et la performance énergétique des bâtiments "
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
exerciceId : 15962
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:39:55"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:22:20"
identifiantFiche : "Y3GQ8X9H"
objet : "PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante : amélioration du statut de l'entrepreneur individuel afin qu'il puisse bénéficier aux professions libérales réglementées."
domainesIntervention : "Professions réglementées""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat aux PME"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:24:32"
identifiantFiche : "GVT2804H"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Rénovation des « passoires thermiques » : l’audit écologique intègre un diagnostic global architectural et technique (y compris les copropriétés)"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:56:51"
identifiantFiche : "BHO78N4H"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\": Supprimer la nouvelle étude du potentiel de changement de destination et d'évolution des bâtiments à construire ou à rénover car les architectes la font déjà sur demande"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:22:47"
identifiantFiche : "0V5TM5R3"
objet : "PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante : cadrer l'article 6 autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les règles d'ex. des libéraux y compris en société"
domainesIntervention : "Professions réglementées""PME/TPE"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat aux PME"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL en faveur de l'activité professionnelle indépendante - réponses à des sollicitations de la DGE / Observations sur le projet d'ordonnance."
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:45:09"
identifiantFiche : "ZV98NIWH"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Améliorer la définition de la rénovation énergétique en incluant les prestations de conception."
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:23:34"
identifiantFiche : "UHQS8BI3"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Redonner au parlement le contrôle des mesures visant à limiter l’étalement urbain en supprimant l'habilitation à légiférer par ordonnance (Cf: observations)"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" L’article 55 du PJL habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de faciliter les constructions plus denses dans le but de limiter l’étalement urbain : Supprimer cet article car il permet d’engager des procédures dérogatoires dans le domaine du droit de l’urbanisme sans avoir à obtenir l’aval du Parlement.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:57:30"
identifiantFiche : "5HAAZ6RH"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\": Supprimer le carnet d'information du logement celui ci étant à l'échelle d'un logement et pas à celle d'un bâtiment"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:24:59"
identifiantFiche : "5HAAZ1RH"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Faire entrer en vigueur à l’horizon de 1 an les mesures visant à prendre en compte les clauses environnementales dans les marchés publics\n"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:21:56"
identifiantFiche : "LV1CM54V"
objet : "Garantir la qualité des opérations d’aménagement d’unités foncières non contigües en prévoyant le recours à un architecte ou à un paysagiste concepteur pour élaborer le PAPE du Permis d'aménager"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PL 3 DS : auditions et propositions "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:23:55"
identifiantFiche : "A3YRINGV"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Limiter les créations de surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols -passer d'un seuil de 10 000 m2 à 500 m2 de surface pour obtenir une dérogation"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:24:13"
identifiantFiche : "2VRQ8D8H"
objet : "PJ Loi \"climat et résilience\" : Renforcer l’atteinte de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette en proposant une définition de notion d'artificialisation"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction""Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJL \"Climat et résilience\" "
exerciceId : 12042
noActivite : false
nombreActivite : 11
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/03/2021 à 18:23:42"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/01/2021 à 16:03:25"
identifiantFiche : "2PVXE01H"
objet : "Simplifier les autorisations d'urbanisme en garantissant la qualité architecturale des constructions par la création d'un permis déclaratif"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:26:07"
identifiantFiche : "SBHOXTOH"
objet : "Proposer, dans le cadre de la mission confiée à Philippe Mahé (Plan de relance) des mesures pour relancer l'activité des architectes et le secteur de la construction en général (cf/rubrique observat°)"
domainesIntervention : "Patrimoine""Occupation des sols""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Exemple des mesures proposées pour relancer l'activité des architectes et le secteur de la construction en général :\n- prendre en compte le surcoût occasionné par la reprise et la poursuite des chantiers dans le contexte du Covid-19 - rendre automatique le versement des avances - rendre moins défavorable le calcul du montant de l’avance des marchés supérieurs à 12 mois - améliorer l’encadrement de la sous-traitance\n"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:25:47"
identifiantFiche : "JA3YBSDH"
objet : "Garantir la performance environnementale des opérations de conception-réalisation dans le cadre des marchés publics"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PLF 2021"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:26:26"
identifiantFiche : "X2VRZCRH"
objet : "Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat (réduction des émissions carbone)\n"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PJ Finances 2020 "
publicationCourante :
publicationDate : "11/01/2021 à 16:16:32"
identifiantFiche : "2EHLIAIH"
objet : "proroger les mandats des conseillers régionaux et nationaux face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et du confinement"
domainesIntervention : "Professions réglementées"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
exerciceId : 8884
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "11/10/2019 à 15:08:43"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "10/12/2021 à 18:06:37"
identifiantFiche : "Z0V5FXSH"
objet : "Sensibiliser et convaincre les acteurs publics des enjeux de la transition écologique "
domainesIntervention : "Patrimoine""Déchets""Logement""Développement des territoires""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "- Création par le Conseil national de l'Ordre d'une plateforme numérique dédiée à la transition écologique pour sensibiliser tous les acteurs publics à ces enjeux en matière d'architecture, urbanisme et aménagement urbain.\n- Rédaction d'un guide \"Maires et architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique\" à l'attention des élus locaux et de leurs services techniques"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:27:01"
identifiantFiche : "Z0V5270V"
objet : "Mieux définir le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation en précisant les filières de recyclage existantes"
domainesIntervention : "Bâtiments et travaux publics""Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PROJET DE LOI relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire\n"
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2022 à 16:50:59"
identifiantFiche : "FY3GDJQ3"
objet : "Aménagement en zone non tendue : étendre le dispositif action cœur de ville, systématiser le recours à des études préalables urbaines et de faisabilité, construire en centre-ville"
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics.\n"
publicationCourante :
publicationDate : "11/05/2020 à 17:31:51"
identifiantFiche : "5DHM2OQH"
objet : "Préserver le rôle des architectes dans la reconstruction de Notre-Dame"
domainesIntervention : "Patrimoine"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:27:44"
identifiantFiche : "2Y3KEX43"
objet : "Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PLF 2019 - CITE : un amendement a été proposé en ce sens."
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2022 à 16:51:36"
identifiantFiche : "PVXW86DH"
objet : "Aménagement urbain : mutualiser les ressources et l'ingénierie, associer les professionnels du cadre bâti aux décisions des élus, systématiser le conseil en architecture et urbanisme."
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics. "
publicationCourante :
publicationDate : "02/12/2022 à 16:51:18"
identifiantFiche : "5HAAE5EH"
objet : "Aménagement en zone tendue : Maitriser la spéculation en faisant la ville sur la ville, en inscrivant dans les PLU en zones de mixité sociale et fonctionnelle, en interdisant la vente spéculative. "
domainesIntervention : "Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Contributions du CNOA dans le cadre de la mission confiée à JL Lagleize : les architectes profession ressource au service des acteurs publics.\n"
exerciceId : 4939
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/10/2018 à 18:35:47"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:41:41"
identifiantFiche : "UYVIBJWH"
objet : "Projet de loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) : Maintien du concours d’architecture et de la loi MOP pour les bailleurs sociaux\n"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Logement""Construction""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Dans le cadre du projet de loi ELAN, le CNOA a organisé des rendez-vous avec des membres de cabinet, directions/sous-directions d'administration, délégation interministérielle à l'accessibilité, ainsi que des rendez-vous et deux petits déjeuners de travail avec différents parlementaires ; il a publié une lettre ouverte, deux manifestes, organisé deux marches avec les conseils régionaux et les partenaires du Collectif Ambition Logement ; il a été actif sur les réseaux sociaux et a mené une campagne de communication sur les réseaux sociaux."
publicationCourante :
publicationDate : "10/12/2021 à 18:21:39"
identifiantFiche : "QEVJDGEV"
objet : "Massifier la rénovation énergétique des logements et sensibiliser aux enjeux qualitatifs de la rénovation et de la transition énergétique"
domainesIntervention : "Logement""Construction"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:29:34"
identifiantFiche : "EHLFGMJH"
objet : "PJ ELAN : mettre en œuvre en la sécurisant l’expérimentation « permis d’innover » dans les OIN et les GOU et assurer l’exemplarité de la maîtrise d’ouvrage des équipements publics dans ces périmètres."
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Logement""Construction""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Dans le cadre du projet de loi ELAN, le CNOA a organisé des rendez-vous avec des membres de cabinet, directions/sous-directions d'administration, délégation interministérielle à l'accessibilité, ainsi que des rendez-vous et deux petits déjeuners de travail avec différents parlementaires ; il a publié une lettre ouverte, deux manifestes, organisé deux marches avec les conseils régionaux et les partenaires du Collectif Ambition Logement ; il a été actif sur les réseaux sociaux et a mené une campagne de communication sur les réseaux sociaux."
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:28:17"
identifiantFiche : "A3YRIMGV"
objet : "PJ ELAN : Ne pas autoriser la généralisation de la conception-réalisation à l’ensemble des constructions publiques\n"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Logement""Construction""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Dans le cadre du projet de loi ELAN, le CNOA a organisé des rendez-vous avec des membres de cabinet, directions/sous-directions d'administration, délégation interministérielle à l'accessibilité, ainsi que des rendez-vous et deux petits déjeuners de travail avec différents parlementaires ; il a publié une lettre ouverte, deux manifestes, organisé deux marches avec les conseils régionaux et les partenaires du Collectif Ambition Logement ; il a été actif sur les réseaux sociaux et a mené une campagne de communication sur les réseaux sociaux."
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:28:41"
identifiantFiche : "OHZP9M53"
objet : "Projet de loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) : donner un cadre qualitatif à l’achat de logements sociaux en VEFA\n"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Logement""Construction""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Dans le cadre du projet de loi ELAN, le CNOA a organisé des rendez-vous avec des membres de cabinet, directions/sous-directions d'administration, délégation interministérielle à l'accessibilité, ainsi que des rendez-vous et deux petits déjeuners de travail avec différents parlementaires ; il a publié une lettre ouverte, deux manifestes, organisé deux marches avec les conseils régionaux et les partenaires du Collectif Ambition Logement ; il a été actif sur les réseaux sociaux et a mené une campagne de communication sur les réseaux sociaux."
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:29:13"
identifiantFiche : "2VRQ8M8H"
objet : "Projet de loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) : raccourcir les délais de délivrance de permis de construire\n"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Logement""Construction""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "Dans le cadre du projet de loi ELAN, le CNOA a organisé des rendez-vous avec des membres de cabinet, directions/sous-directions d'administration, délégation interministérielle à l'accessibilité, ainsi que des rendez-vous et deux petits déjeuners de travail avec différents parlementaires ; il a publié une lettre ouverte, deux manifestes, organisé deux marches avec les conseils régionaux et les partenaires du Collectif Ambition Logement ; il a été actif sur les réseaux sociaux et a mené une campagne de communication sur les réseaux sociaux."
exerciceId : 1631
noActivite : false
nombreActivite : 6
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publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 16:12:58"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "24/04/2018 à 16:31:49"
identifiantFiche : "2EHLKDE3"
objet : "Eligibilité des audits énergétiques au crédit d'impôt Transition énergétique"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PLF 2018"
publicationCourante :
publicationDate : "10/12/2021 à 18:29:41"
identifiantFiche : "4UHQS2X3"
objet : "Inscrire dans le PLF2018 et le projet de loi Climat la création d'un diagnostic global architectural et la prise en compte des missions de maitrise d'œuvre dans le cadre du CITE."
domainesIntervention : "Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "action menée dans le cadre du PLF 2018 /Plan climat"
publicationCourante :
publicationDate : "10/12/2021 à 18:26:50"
identifiantFiche : "UYVIGAL3"
objet : "Inscrire dans le projet de loi Logement une conception et une réhabilitation qualitatives des logements et un meilleur usage du foncier"
domainesIntervention : "Patrimoine""Logement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "RV dans le cadre du projet de loi Logement avec le Secrétaire d'Etat au Logement et le conseiller Logement ; Rv avec la Ministre de la Culture ; rv avec la directrice de l'architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture ; RV téléphonique avec la Conseillère Culture à l'Elysée ; RV avec la conseillère culture et communication au cabinet du Premier ministre ; RV avec trois députés"
publicationCourante :
publicationDate : "15/03/2022 à 17:41:12"
identifiantFiche : "IO3WXPTH"
objet : "Etendre le champ d’application du CITE aux prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux proposés dans le cadre de l’audit énergétique\n"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT (en propre)"
observation : "PLF 2018"
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nombreActivite : 4
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nomUsageHatvp : "CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "784356354"
datePremierePublication : "04/12/2017 16:51:27"
dateCreation : "25/01/2024 10:36:13"
dateDernierePublicationActivite : "29/03/2024 18:39:15"