: SNCF

Name : SNCF

National id : 808332670

National id type : SIREN

Url : http://www.sncf.com/

Version date : 03/28/2024

Consult the HATVP site

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exercices :
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publicationDate : "17/08/2020 à 14:32:37"
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chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:37:25"
identifiantFiche : "DC34LAJ3"
objet : "Ordonnance 2019-96 : Obtenir l’inclusion du certificat de sécurité britannique d’Eurostar pour le tunnel dans les mesures de transition du Brexit\n"
domainesIntervention : "Infrastructures"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:30:52"
identifiantFiche : "19V07IO3"
objet : "LOM : permettre la réciprocité de l’accès aux systèmes de distribution "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:29:28"
identifiantFiche : "S0V270CH"
objet : "LOM : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier "
domainesIntervention : "Sécurité nationale"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:38:01"
identifiantFiche : "GJVD9AY3"
objet : "Obtenir une harmonisation des arrêtés préfectoraux de destruction, voire un arrêté ministériel de destruction dans les emprises ferroviaires des espèces de gros gibier occasionnant des collisions"
domainesIntervention : "Chasse""Infrastructures"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:11:18"
identifiantFiche : "JA3YSU53"
objet : "Projet du Franchissement Urbain Pleyel : défendre la demande d'indemnisation de tous les transporteurs SNCF pour les pertes financières dues aux futures interruptions de circulation des trains.\n"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:17:45"
identifiantFiche : "KUVP6ER3"
objet : "Dans le cadre de l’organisation du G7 à Biarritz, obtenir le maintien de l’ouverture de la gare de Biarritz le 23 août permettant la circulation de trains dans le sens Biarritz-Paris"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:51:46"
identifiantFiche : "IO3WFXYH"
objet : "LOM : prévoir que la fixation du nombre d’emplacements pour des vélos non démontés dans les trains est fonction des matériels utilisés et des services auxquels ils sont affectés et relève du décret"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:26:21"
identifiantFiche : "KDVSL4GH"
objet : "LOM : Obtenir la possibilité de recourir à des sociétés spécialisées pour procéder, sous le contrôle des autorités, aux contrôles de sûreté en gare du nord"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED""SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:27:59"
identifiantFiche : "SBHOT7S3"
objet : "Solliciter la CNIL pour lancer une expérimentation de « vidéo intelligente » utilisant des données biométriques\n"
domainesIntervention : "Espionnage et surveillance"
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reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:29:01"
identifiantFiche : "2ZV97823"
objet : "LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes MaaS (mobility as a service) si ces services ne sont pas distribués par des tiers"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:36:55"
identifiantFiche : "5DHMCUX3"
objet : "LOM : imposer aux éditeurs de GPS de faire figurer les passages à niveau sur les cartographies "
domainesIntervention : "Infrastructures"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : Loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:28:29"
identifiantFiche : "C5HA7AT3"
objet : "Obtenir un accord de la CNIL sur la demande formulée d’utilisation d’outils non biométriques dans le cadre de dispositifs de « vidéo intelligente »"
domainesIntervention : "Espionnage et surveillance"
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reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:30:22"
identifiantFiche : "KDVSLWGH"
objet : "LOM : inclure les abonnements dans les titres pouvant être distribués par les plateformes de MaaS (mobility as a service)"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:35:48"
identifiantFiche : "2Y3K6Q63"
objet : "Etendre les enquêtes du SNEAS (service national des enquêtes administratives de sécurité) aux fonctions sensibles des métiers de la maintenance"
domainesIntervention : "Sécurité nationale"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:12:46"
identifiantFiche : "X2VRCNKV"
objet : "Présenter le projet de rénovation de la gare du Nord et les prochaines étapes de la concertation sur ce projet"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:13:35"
identifiantFiche : "5GVTY1EH"
objet : "Obtenir une intervention de l’Etat auprès du ministère des transports luxembourgeois en vue de différer la bascule vers l’ERTMS"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:20:49"
identifiantFiche : "UYVI9FKH"
objet : "LOM : Exclure les passages à niveau privés du diagnostic de sécurité routière"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:21:34"
identifiantFiche : "QEVJP6QV"
objet : "LOM : préciser que les litiges relatifs à la mise en œuvre du service numérique multimodal sont de la compétence de l’autorité de la concurrence et des juridictions de droit commun "
domainesIntervention : "Droit de la concurrence"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES""OUI.SNCF"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:23:16"
identifiantFiche : "19V070O3"
objet : "LOM : permettre aux voyageurs utilisant les services Maas (mobility as a service) de paramétrer un compte personnel pour disposer en priorité de propositions adaptées à leur situation"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES""OUI.SNCF"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:24:29"
identifiantFiche : "GJVD2PRV"
objet : "LOM : harmoniser la possibilité de faire remonter dans le temps les effets des décisions de règlement des différends de l’ARAFER avec les pratiques en vigueur dans d’autres autorités de régulation\n"
domainesIntervention : "Ordre administratif"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités\nARAFER : autorités de régulation des activités ferroviaires et routières (devenue ART)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:12:05"
identifiantFiche : "FX3C7ZM3"
objet : "Obtenir l’appui du gouvernement pour accélérer la signature d’un Traité entre : France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas, ayant trait aux contrôles juxtaposés d’immigration au départ des trains "
domainesIntervention : "Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Affaires européennes"
tiers : "EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:29:58"
identifiantFiche : "DC347ZC3"
objet : "LOM : Donner à l’ensemble des agents contrôleurs et vérificateurs de titres de transport des entreprises de transport de voyageurs la possibilité d’utiliser des caméras-piétons "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "KEOLIS""SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:08:35"
identifiantFiche : "9SVFNGCH"
objet : "Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, clarifier le périmètre des gares éligibles et les missions concernées par le transfert de compétences afin d’optimiser l’organisation des moyens\n"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:33:24"
identifiantFiche : "K6VB7453"
objet : "LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes de MaaS (Mobility as a service)"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:10:11"
identifiantFiche : "K6VB7QT3"
objet : "Alerter sur l’impact de nouvelles règlementations sur la trajectoire financière et donc sur la rénovation du réseau"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Budget""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:16:36"
identifiantFiche : "2PVX0INH"
objet : "LOM : Unifier les règles applicables aux services de sécurité internes des opérateurs de transports en matière de tarification des prestations, respect des exigences d’équité et de non-discrimination"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:27:25"
identifiantFiche : "JA3YSRQ3"
objet : "LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’amendements prévoyant que le nombre de stationnement sécurisés pour les vélos dans les gares est fixé en fonction du trafic de la gare"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:33:55"
identifiantFiche : "JA3YSXQ3"
objet : "LOM : réserver la distribution de titres de transport ferroviaires aux opérateurs disposant des compétences nécessaires "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:38:32"
identifiantFiche : "FX3CIPR3"
objet : "Ordonnance 2019-552 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF : Déterminer le nombre de membres des différents CA des sociétés anonymes formant le groupe public unifié créé au 01/01/20 "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:23:52"
identifiantFiche : "9SVFNQ9H"
objet : "LOM : renvoyer à un décret le soin de fixer les modalités d’application du numéro unique d’appel national pour les personnes à mobilité réduite "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
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reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU""SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:25:07"
identifiantFiche : "IYVNZTGV"
objet : "LOM : prévoir que le transfert des petites lignes aux régions doit être total et non pas limité au transfert de gestion"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:47:12"
identifiantFiche : "CLV17CAV"
objet : "LOM : prévoir la consultation de SNCF Réseau préalablement au transfert des petites lignes"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:59:10"
identifiantFiche : "DC347BC3"
objet : "LOM : supprimer l’exception introduite à l’accès aux installations de service sur certaines portions du rfn qui réduirait le nombre d’installations accessibles aux EF, notamment en zone dense "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités ; rfn : réseau ferré national ; EF : entreprise ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:31:56"
identifiantFiche : "9SVFN49H"
objet : "LOM : mettre en place une base de données nationale, mutualisée, pour faciliter les déplacements multimodaux"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""OUI.SNCF"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:32:40"
identifiantFiche : "GJVD28RV"
objet : "LOM : maintenir un lien contractuel entre le transporteur et le distributeur autorisé à vendre les titres de transports auprès des voyageurs"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:05:38"
identifiantFiche : "KDVSL25H"
objet : "Ordonnance 2019-552 : Déterminer les modalités juridiques, financières et comptables des nouvelles sociétés créées ou transformées au 1er janvier 2020 "
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:14:30"
identifiantFiche : "POHZQUKH"
objet : "LOM : Définir les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront distribuer des billets de services librement organisés de la SNCF "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
observation : "LOM Loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:15:14"
identifiantFiche : "SBHOTW93"
objet : "S’assurer de l’engagement de l’Etat dans le tour de table pour le financement du prototype de TER à hydrogène"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:51:05"
identifiantFiche : "PO387QOV"
objet : "LOM : supprimer le délai supplémentaire de 6 mois pour la généralisation de l’expérimentation des caméras-piétons pour les agents assermentés des entreprises de transport, pour débuter dès que possibl"
domainesIntervention : "Espionnage et surveillance"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:22:41"
identifiantFiche : "KDVSLJGH"
objet : "LOM : sécuriser le périmètre et les modalités d’action des agents du service interne de sécurité de la SNCF en Ile de France"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:18:43"
identifiantFiche : "2ZV97RR3"
objet : "LOM : Prévoir dans les plans locaux d'urbanisme une étude sur la possibilité de limiter les flux vers les passages à niveau\n"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités\n"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:48:28"
identifiantFiche : "5DHMOZC3"
objet : "Décret 2019-851 : Exclure le plan de maintenance actualisé de la liste des éléments à transmettre avec le transfert du matériel roulant "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:25:41"
identifiantFiche : "4UHQRS5V"
objet : "LOM : réduire le champ des dérogations en matière de licence d’EF en excluant le rfn,et à défaut, autoriser la prescription par le GI des conditions d’accès applicables faute de licence d'EF"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités ; EF : entreprise ferroviaire ; RFN : réseau ferré national ; GI : gestionnaire d'infrastructure"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 10:07:01"
identifiantFiche : "19V07K93"
objet : "Ordonnance 2019-552 : Déterminer le régime juridique des biens propriété de SNCF ou propriété de l’Etat mais transférés en gestion à SNCF"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/07/2020 à 11:26:52"
identifiantFiche : "19V07CO3"
objet : "LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’un amendement imposant l’équipement des véhicules de transports collectifs de dispositifs localisant les passages à niveau"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "KEOLIS""SNCF MOBILITES"
observation : "LOM : loi d'orientation des mobilités"
exerciceId : 5270
noActivite : false
nombreActivite : 45
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:50:06"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:39:54"
identifiantFiche : "9SVFLLRV"
objet : "Réforme ferroviaire : nécessité d'investir massivement dans la rénovation et la modernisation du réseau et nécessité de traiter la dette"
domainesIntervention : "Budget""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
responsablePublicAutre : "Ministère de l'action et des comptes publics"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:58"
identifiantFiche : "C5HAP6SH"
objet : "PJLNPF : s’assurer que les conditions de mise en oeuvre du test d’équilibre économique permettent de préserver les contrats de service public en cours tout en garantissant la viabilité des SLO"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\nSLO : services librement organisés"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:39:39"
identifiantFiche : "IYVNU2O3"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en open access"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:36:13"
identifiantFiche : "IYVNUC63"
objet : "PJLNPF : prévoir que le volume de salariés transférés est défini d'un commun accord entre la région et le cédant"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:37:37"
identifiantFiche : "PO38APX3"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : obtenir un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence des services conventionnés dans le respect des règles européennes"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:38:21"
identifiantFiche : "FY3GBMXH"
objet : "PJLNPF : assurer l'équilibre entre transmission aux AO nécessaire pour l'ouverture à la concurrence et protection des savoirs faire conformément au droit commun, notamment maintenance matériel roulant"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\nAO : autorité organisatrice"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:38:03"
identifiantFiche : "40VEEM1V"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : inscrire dans la loi le cadre social applicable aux salariés en cas de transfert de leur contrat de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:39:21"
identifiantFiche : "2PVX7BWV"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en \"open access\" avec possibilité de conventionnement supplétif et modulation des péages"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:38:58"
identifiantFiche : "5GVTFRW3"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : adapter les règles de gouvernance au sein du groupe SNCF aux nouvelles exigences d'indépendance du GI posées par le 4ème paquet ferroviaire, sans surtransposition"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "GI : gestionnaire d'infrastructure"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:38:39"
identifiantFiche : "GJVDODUH"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : dans le respect de l'indépendance du GI, permettre le maintien d'un directeur commun chargé de la sécurité pour le compte des différentes sociétés du futur groupe"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "GI : gestionnaire d'infrastructure"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:36:43"
identifiantFiche : "POHZYJI3"
objet : "PJLNPF : prévoir la reprise des ateliers de maintenance par les AO uniquement quand ils sont majoritairement dédiés à des contrats de service public"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\nAO : autorité organisatrice"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:37:01"
identifiantFiche : "KUVP4YWH"
objet : "PJLNPF : maintenir le fonctionnement concurrentiel du marché de la distribution. Dans ce cadre, tenir compte du rôle des AO pour les services conventionnés sans impact sur services librement organisés"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\nAO : autorité organisatrice"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:36:28"
identifiantFiche : "KW3UUSC3"
objet : "PJLNPF : avoir un modèle de tarification soutenable pour le système ferroviaire, avec une trajectoire pluriannuelle de revenus pour le GI et garantissant l'équité concurrentielle pour toutes les EF"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\nGI : gestionnaire d'infrastructure\nEF : entreprise ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:37:16"
identifiantFiche : "QEVJLMNH"
objet : "PJLNPF : assurer dans de bonnes conditions (sociales et prévisibilité du cadre juridique) le transfert du personnel contribuant directement ou indirectement au service conventionné"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:42"
identifiantFiche : "2EHL04E3"
objet : "PJLNPF : permettre, en l'absence d'avis conforme de l'ARAFER, une reconduction des péages en vigueur en leur appliquant la simple hausse des prix à la consommation"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:26"
identifiantFiche : "IO3WKZ43"
objet : "PJLNPF : réviser les règles relatives aux tarifs sociaux et à leur compensation financière en vue d'assurer une équité concurrentielle entre tous les opérateurs"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:35:08"
identifiantFiche : "Z0V592P3"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : prévoir que le transfert aux régions du matériel roulant est obligatoire et concerne l'ensemble du parc"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:34:43"
identifiantFiche : "2Y3KLE9H"
objet : "PJL nouveau pacte ferroviaire : pérenniser le modèle de gestion des gares régionales dit \"du transporteur intégrateur\""
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:40:43"
identifiantFiche : "4UHQYW93"
objet : "PJLOM : Ne pas fixer le nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains sans tenir compte du type de lignes et de voyageurs concernés, dans un but de garantir confort des voyageurs et sécurité"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:48:40"
identifiantFiche : "2ZV9L1F3"
objet : "Demander la généralisation de la reconduite des migrants par voie terrestre plutôt que par train"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:49:45"
identifiantFiche : "GJVDWCA3"
objet : "Demander à la Gendarmerie nationale de lancer une expérimentation sur les \"train marshalls\" en collaboration avec la Surveillance générale de la SNCF"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:49:24"
identifiantFiche : "4UHQQU1H"
objet : "PJL pour un Etat au service d'une société de confiance : maintenir la possibilité de numéros surtaxés pour l'Etat et ses établissements publics"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:47:32"
identifiantFiche : "GJVDWX83"
objet : "PPL transposition directive protection des savoir-faire : ne pas sur-transposer la directive en matière de champ des dérogations à la protection du secret et du détenteur légitime du secret"
domainesIntervention : "Secret des affaires / Secret professionnel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:47:54"
identifiantFiche : "5GVT7TS3"
objet : "Accélérer la création de la structure prévue par la loi \"Savary\" visant la fiabilisation des adresses des contrevenants dans les transports"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:49:01"
identifiantFiche : "IYVNK99V"
objet : "PJL organisation des JO 2024 : sécuriser la réalisation dans les délais du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:44:04"
identifiantFiche : "IYVNKCEV"
objet : "PLF 2019 : maintenir la clé de répartition actuelle entre les deux sources de financement du compte d'affectation spéciale \"services nationaux de transport conventionné de voyageurs\""
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:45:46"
identifiantFiche : "POHZLFQV"
objet : "Rétablir l'exonération de versement transport pour les salariés itinérants du secteur des transports ferroviaires"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:48:14"
identifiantFiche : "SBHO6PN3"
objet : "Obtenir l'autorisation d'expérimenter des dispositifs de vidéo-intelligente"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:43:47"
identifiantFiche : "2ZV9L5Z3"
objet : "PLF 2019 : soumettre le versement de la compensation due par l'Etat au titre des trains d'équilibre du territoire à l'exécution effective du service"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:43:28"
identifiantFiche : "KQ3685CV"
objet : "Obtenir le maintien de l'accès restreint au logiciel Sinus"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Accidents et catastrophes naturelles""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:47:13"
identifiantFiche : "19V0GWKH"
objet : "Obtenir le maintien de l'exception ferroviaire dans le système de responsabilité français, élaborer un régime spécial de responsabilité des accidents ferroviaires"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Justice civile""Justice pénale""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:46:53"
identifiantFiche : "PO384PZV"
objet : "Obtenir la validation de l'ARAFER sur le document de référence des prestations de sûreté"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:46:14"
identifiantFiche : "CLV18WP3"
objet : "Obtenir que la \"task force\" mise en place par le gouvernement sur la sortie du glyphosate étudie les usages autres qu'agricoles et que la SNCF soit associée aux travaux"
domainesIntervention : "Produits chimiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:45:06"
identifiantFiche : "IO3W7M6H"
objet : "Expérimenter en Ile de France l'exportation d'images de vidéo-protection via une plateforme numérique"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Espionnage et surveillance""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Justice"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:44:45"
identifiantFiche : "2Y3KUMYH"
objet : "Renforcer les effectifs de la police aux frontières au terminal Transmanche de la Gare du Nord"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:44:25"
identifiantFiche : "5DHM4RG3"
objet : "PLF 2019 : Demander l'exclusion du plafonnement pour les charges financières afférentes aux projets d'infrastructures"
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:46:34"
identifiantFiche : "5DHM4PN3"
objet : "Négocier un accord de financement des emprises ferroviaires mises à disposition de la Préfecture de Police de Paris"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:45:26"
identifiantFiche : "K6VBWFEV"
objet : "Passage de la frontière par les migrants par le train : demander une coopération accrue entre les forces de l'ordre et la surveillance générale de la SNCF"
domainesIntervention : "Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:43:07"
identifiantFiche : "Z0V58ZGV"
objet : "PJL orientation des mobilités : ajouter l'accessibilité comme 6ème programme d'investissements prioritaires de la stratégie d'investissement de l'Etat"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:42:46"
identifiantFiche : "FY3GGC83"
objet : "PJL orientation des mobilités : anticiper la programmation des investissements de l'Etat dans les transports au delà de la seule période 2019-2027"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:41:04"
identifiantFiche : "19V0EINV"
objet : "PJLOM : unifier les règles applicables aux services de sécurité interne des opérateurs de transport en matière de tarification et de respect des exigences d'équité et de non discrimination"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:42:27"
identifiantFiche : "2Y3KUQNH"
objet : "PJL orientation des mobilités : garantir la cohérence entre l'ensemble des projets d'infrastructures et entre les objectifs poursuivis par des espaces de dialogue associant les acteurs concernés"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:42:07"
identifiantFiche : "S0V28I6V"
objet : "PJL orientation des mobilités : pérenniser l'existence et le rôle du conseil d'orientation des infrastructures"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:41:43"
identifiantFiche : "UYVIRD0V"
objet : "PJL orientation des mobilités : assurer une mise en oeuvre du PAN conforme aux textes européens (calendrier, nature des données à rendre accessibles) afin d'assurer l'interopérabilité"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PAN : point d'accès national"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:40:23"
identifiantFiche : "PO38AKC3"
objet : "PJLOM : stationnement vélo en gare : ne pas fixer de règles uniformes pour tout le territoire, mais adapter les besoins de stationnement sécurisés aux spécificités des besoins locaux et des conditions"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)"
observation : "PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 16:41:24"
identifiantFiche : "5GVT7A63"
objet : "PJLOM : pour mettre en oeuvre un référentiel d'interopérabilité entre les différents systèmes, créer une base de données mutualisée partagée entre AO, coll.territoriales, transporteurs et prestataires"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF MOBILITES"
observation : "PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités\nAO : autorité organisatrice"
exerciceId : 400
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nombreActivite : 46
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publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:45:30"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
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publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:54:24"
identifiantFiche : "KQ362S5V"
objet : "dispositif d'expérimentation des caméras piétons des agents de la SUGE SNCF"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:49:14"
identifiantFiche : "KQ362K5V"
objet : "Pouvoirs des agents de la SUGE et modèle économique de la direction de la sûreté"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Sécurité nationale""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:49:35"
identifiantFiche : "5GVTNUMV"
objet : "Sécurisation du plan national de déploiement de l'ERTMS"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:53:39"
identifiantFiche : "K6VBGELH"
objet : "Traitement des accidents de personnes dans les emprises SNCF"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Accidents et catastrophes naturelles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:51:20"
identifiantFiche : "KW3UJWJH"
objet : "Financement de l'équipement du matériel roulant conventionné contre les interférences subies par le GSM-R"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:52:09"
identifiantFiche : "4UHQF7WV"
objet : "Expérimentation sur la reconnaissance faciale en matière de sûreté"
domainesIntervention : "Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:48:54"
identifiantFiche : "X2VR2W93"
objet : "Représentation du groupe au Conseil économique, social et environnemental d'Ile de France"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:50:13"
identifiantFiche : "KUVPRUXH"
objet : "Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et travaux préparatoires à la future loi d'orientation des mobilités"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:46:34"
identifiantFiche : "GJVDEPG3"
objet : "Lancement d’une liaison ferroviaire entre Londres et Amsterdam, dans le cadre des négociations quadripartites entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:48:29"
identifiantFiche : "FX3C9FQV"
objet : "Sécuriser la réalisation dans les délais pour les JO du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:52:31"
identifiantFiche : "KDVS14PH"
objet : "homogénéisation avec le système belge des modalités de contrôle aux portiques en gares de Paris Nord et Lille Europe "
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:52:54"
identifiantFiche : "19V0PCXH"
objet : "Impact de la hausse de la CSG pour les salariés sous statut"
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:54:02"
identifiantFiche : "X2VR2Q93"
objet : "Financement du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmé"
domainesIntervention : "Budget""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:47:21"
identifiantFiche : "K6VBGOLH"
objet : "Contrôles de sortie Schengen en gare de Paris Nord par la police aux frontières"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Sécurité nationale""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:47:45"
identifiantFiche : "JA3Y9PSH"
objet : "Travaux préparatoires à la future réforme ferroviaire "
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:48:09"
identifiantFiche : "2EHLQKR3"
objet : "Hypothèses de traitement de la dette du système ferroviaire"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:51:46"
identifiantFiche : "DC34SEBH"
objet : "Procédure de criblage réalisée par le Service national des enquêtes administratives de sécurité"
domainesIntervention : "Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:50:54"
identifiantFiche : "SQV71O0V"
objet : "maîtrise de la végétation le long des voies / servitudes ferroviaires"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "SNCF (en propre)""SNCF RESEAU"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:50:31"
identifiantFiche : "QEVJGFEV"
objet : "Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs"
domainesIntervention : "Transport de voyageurs""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 16:53:16"
identifiantFiche : "GJVDE0G3"
objet : "clarification du rôle des acteurs du système ferroviaire dans la gestion de crise"
domainesIntervention : "Transport de fret""Transport de voyageurs""Sécurité nationale""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF (en propre)"
exerciceId : 399
noActivite : false
nombreActivite : 20
defautDeclaration : false
nomUsageHatvp : "SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS"
isActivitesPubliees : true
dateCessation : "25/03/2021"
motifDesinscription : "CESSATION"
motivationDesinscription : "La loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a fait évoluer l’organisation du groupe SNCF. Au 1er janvier 2020, le groupe composé de 3 EPIC a été remplacé par un groupe public de sociétés anonymes. L’EPIC SNCF n’existe plus."
identifiantNational : "808332670"
datePremierePublication : "05/12/2017 15:06:05"
dateCreation : "28/07/2020 12:29:19"
dateDernierePublicationActivite : "29/07/2020 11:38:32"
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