: MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

Name : MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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National id type : SIREN

Url : https://eaumineralenaturelle.fr/

Version date : 04/23/2024

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adresse : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES\n9 BOULEVARD MALESHERBES"
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nom : "CANS"
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activites :
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code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
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ordre : 2
listNiveauIntervention :
code : "NATIONAL"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30816
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 09:32:06"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 18:56:56"
identifiantFiche : "UVPUXIMH"
objet : "SENSIBILISER AUX ENJEUX LIÉS À LA MISE EN PLACE D’UNE CONSIGNE AU SEIN DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE DES MINÉRALIERS\n"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Ressources naturelles""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""BONNEVAL EMERGENCE""LA COMPAGNIE DES PYRENEES"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 18:57:32"
identifiantFiche : "YVNF9NB3"
objet : "ECHANGER SUR LES ENJEUX LIÉS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE AU SEIN DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE DES MINÉRALIERS"
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Ressources naturelles""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""BONNEVAL EMERGENCE""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 18:57:59"
identifiantFiche : "Y3KRNA2H"
objet : "TRANSMISSION D’ÉLÉMENTS DE LANGAGES LIÉS À LA PUBLICATION PAR LES MINÉRALIERS D’UNE ÉTUDE ANALYSE DU CYCLE DE VIE "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Ressources naturelles""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""BONNEVAL EMERGENCE""LA COMPAGNIE DES PYRENEES"
exerciceId : 25817
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nombreActivite : 3
commentaire : "Le délégué général de la Maison des Eaux Minérales Naturelles, Mr Sébastien Jacques, étant actuellement en arrêt de travail depuis le 20 février 2024, nous ne pourrons compléter sa fiche d’activité que lors de son retour à son poste"
dateLd : "01-10-2023"
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publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2024 à 19:05:03"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:27:22"
identifiantFiche : "0V5DDDUV"
objet : "Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:28:11"
identifiantFiche : "LV1DDDF3"
objet : "Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Qualité de l'eau""Eaux""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Participation de la MEMN et de ses adhérents à deux rencontres du Club Eaux de Terroirs et diffusion d'un journal du Club / Sollicitation de témoignages de parlementaires dont la circonscription ou le département comprend une source d'eau minérale naturelle dans le cadre de l'élaboration du guide \"Route des eaux\""
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:28:43"
identifiantFiche : "Y3KRRR2H"
objet : "Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:31:03"
identifiantFiche : "DHMQQQLV"
objet : "Prioriser l'accès au gisement Rpet pour les industriels de la boisson"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse et d'une transmission de décret d'autres Etats membres adoptant cette démarche"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:31:40"
identifiantFiche : "YVNFFF93"
objet : "Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Décret sur la base de la loi AGEC : exclure les eaux minérales naturelles du décret fixant la liste des produits interdits à la vente en vrac"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:32:28"
identifiantFiche : "GVTUUUS3"
objet : "Réglementation liée à l'interdiction de vente de bouteilles en plastique dans les stades"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:32:48"
identifiantFiche : "0VEQQQ8V"
objet : "Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Participation de la MEMN aux travaux d'application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (projets de décrets réemploi, stratégie 3R, incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons, information consommateur)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:33:17"
identifiantFiche : "6VBOOOI3"
objet : "Mise en avant de l'ACV sectorielle emballages pour faire reconnaitre les atouts de la bouteille en plastique intégrant du rPET"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""BONNEVAL EMERGENCE""LA COMPAGNIE DES PYRENEES"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:26:32"
identifiantFiche : "YVIKKK5H"
objet : "Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Organisation d'un webinaire sur les liens entre l'eau minérale naturelle et la préservation de la biodiversité : https://www.youtube.com/watch?v=Y5Q9UuIx06s\nDiffusion du rapport de la MEMN sur l'impact des activités de la filière sur la biodiversité"
exerciceId : 16628
noActivite : false
nombreActivite : 9
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publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:02:23"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:03:56"
identifiantFiche : "OHZP9093"
objet : "Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Organisation d'un webinaire sur les liens entre l'eau minérale naturelle et la préservation de la biodiversité : https://www.youtube.com/watch?v=Y5Q9UuIx06s\nDiffusion du rapport de la MEMN sur l'impact des activités de la filière sur la biodiversité"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:02:53"
identifiantFiche : "YVIG8DP3"
objet : "Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Décret sur la base de la loi AGEC : exclure les eaux minérales naturelles du décret fixant la liste des produits interdits à la vente en vrac"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:03:13"
identifiantFiche : "Q36SM6LV"
objet : "Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Qualité de l'eau""Eaux""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Participation de la MEMN et de ses adhérents à deux rencontres du Club Eaux de Terroirs et diffusion d'un journal du Club / Sollicitation de témoignages de parlementaires dont la circonscription ou le département comprend une source d'eau minérale naturelle dans le cadre de l'élaboration du guide \"Route des eaux\""
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:04:11"
identifiantFiche : "BHO78KDH"
objet : "Autoriser l'utilisation de l’allégation de neutralité carbone par les entreprises en encadrant strictement son usage sur la base de référentiels scientifiques reconnus - PJL Climat et Résilience"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:04:24"
identifiantFiche : "PVXWJYKH"
objet : "Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Participation de la MEMN aux travaux d'application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (projets de décrets réemploi, stratégie 3R, incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons, information consommateur)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:04:38"
identifiantFiche : "UVPW8243"
objet : "Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:04:50"
identifiantFiche : "ZV98NDLH"
objet : "Prioriser l'accès au gisement Rpet pour les industriels de la boisson"
domainesIntervention : "PME/TPE""Déchets""Politique industrielle""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse et d'une transmission de décret d'autres Etats membres adoptant cette démarche"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 10:03:39"
identifiantFiche : "GVT28AJH"
objet : "Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Impact de l'activité industrielle""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REFRESCO FRANCE""SARL SOURCES DU PESTRIN""BONNEVAL EMERGENCE""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON""LA COMPAGNIE DES PYRENEES""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : ""
exerciceId : 12700
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:51:06"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:52:09"
identifiantFiche : "9V0CKD13"
objet : "Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelle"
domainesIntervention : "PME/TPE""Patrimoine""Qualité de l'eau""Eaux""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Organisation d'une rencontre thématique du Club Eaux de Terroirs"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:52:26"
identifiantFiche : "A3YRUKGV"
objet : "Mettre en avant les aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Dans le cadre de la rédaction des décrets de la loi anti-gaspillage et économie circulaire de la loi AGEC, la MEMN souhaite que les bénéfices environnementaux des emballages en plastique soient pris en compte avant toute substitution d'emballage."
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:52:42"
identifiantFiche : "5HAASYRH"
objet : "Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:52:58"
identifiantFiche : "GVT2154H"
objet : "Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "L'article 77 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire prévoit des dispositions de restriction de distribution de l'eau en bouteille sans apporter des précisions nécessaires à leur application concrète."
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:51:47"
identifiantFiche : "6VBEQBBV"
objet : "Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Qualité de l'eau""Eaux""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "Organisation d'une rencontre thématique sur la protection de la ressource en eau par les minéraliers"
publicationCourante :
publicationDate : "23/03/2021 à 14:53:14"
identifiantFiche : "OHZPU453"
objet : "Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles"
domainesIntervention : "Déchets""Politique industrielle""Qualité de l'eau""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "REFRESCO FRANCE""GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
observation : "En cohérence avec le plan de relance économique qui soutient les investissements des acteurs industriels en faveur du recyclage du plastique, la MEMN souhaite qu'une distinction soit apportée aux bouteilles en plastique quant à l'application des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché en fonction de l'incorporation d'un certain seuil de plastique recyclé - décret 3R pris sur la base de la loi anti-gaspillage et économie circulaire"
exerciceId : 9493
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:54:55"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:44:01"
identifiantFiche : "FX3CBNTV"
objet : "Reconnaissance parles pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité"
domainesIntervention : "Qualité de l'eau""Eaux""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES (en propre)"
observation : "Audition informelle à l’Assemblée Nationale sur la protection de la ressource en eau"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:45:37"
identifiantFiche : "2EHL9TL3"
objet : "Appeler la Direction Générale de la Santé à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:47:00"
identifiantFiche : "JA3YEAKH"
objet : "Appeler la Direction Générale de la Santé à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:52:12"
identifiantFiche : "2EHLLP9H"
objet : "Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES (en propre)"
observation : "Audition par la mission d'information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique"
publicationCourante :
publicationDate : "16/03/2020 à 09:53:02"
identifiantFiche : "KQ36TOT3"
objet : "Interpellation des parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
domainesIntervention : "Déchets""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES (en propre)"
exerciceId : 4461
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:59:58"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:42:58"
identifiantFiche : "X2VRP6E3"
objet : "Préserver la stabilité fiscale pour le secteur des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "Taxes""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:46:05"
identifiantFiche : "C5HAK0ZV"
objet : "Présenter les enjeux du secteur de l'eau embouteillée dans le cadre de la PPL visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du verre"
domainesIntervention : "Déchets""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:45:34"
identifiantFiche : "POHZZE2H"
objet : "Faire établir dans le PNNS un repère quantitatif de consommation journalière d'eau"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:46:44"
identifiantFiche : "2PVXRDUV"
objet : "Participer aux réflexions dans le cadre de l'élaboration et du suivi de la FREC"
domainesIntervention : "Déchets""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
publicationCourante :
publicationDate : "21/03/2019 à 10:41:02"
identifiantFiche : "K6VB0SRV"
objet : "Défendre le retrait de l'interdiction des bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration collective"
domainesIntervention : "Déchets""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "GRANDES SOURCES WATTWILLER""SA EAUX MINERALES EVIAN""SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS""SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU""SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC""SNC NEPTUNE DISTRIBUTION""NESTLE WATERS FRANCE"
exerciceId : 716
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "20/04/2018 à 10:33:13"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "20/04/2018 à 11:04:45"
identifiantFiche : "KW3UQ9VO"
objet : "Reconnaissance d'un repère quantitatif de consommation d'eau dans le prochain PNNS"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CHAMBRE SYND EAUX MINERALES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/04/2018 à 11:04:03"
identifiantFiche : "FY3GA73N"
objet : "Sensibilisation aux enjeux de l'export aux Etats-Unis"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CHAMBRE SYND EAUX MINERALES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/04/2018 à 11:03:43"
identifiantFiche : "SQV7DQ3Y"
objet : "Participation aux réflexions dans le cadre de l'élaboration de la FREC"
domainesIntervention : "Déchets""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CHAMBRE SYND EAUX MINERALES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "20/04/2018 à 11:03:02"
identifiantFiche : "4UHQSC73"
objet : "Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des eaux minérales naturelles"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CHAMBRE SYND EAUX MINERALES (en propre)"
exerciceId : 715
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nombreActivite : 4
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nomUsageHatvp : "CHAMBRE SYNDICALE DES EAUX MINERALES"
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identifiantNational : "784856080"
datePremierePublication : "12/12/2017 17:33:05"
dateCreation : "20/03/2024 09:57:48"
dateDernierePublicationActivite : "25/03/2024 18:57:59"
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