reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges avec les parties prenantes pour le bon déroulement du plan de fermeture et une hausse des tarifs "

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "dans le cadre de l'objectif présidentiel de généralisation du FttH à fin 2025 partage sur l’accord de déploiement sur le périmètre AMII, le prolongement du guichet Cohésion Numérique en 2023, ses cahiers des charges et explications sur le mode STOC (Orange, Orange Concessions, Nordnet)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Prolongement des éléments déjà partagés dans les consultations publiques sur les sites mobiles (ex. arrêtés) et les futures procédures attributions de fréquences (Orange, Totem)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "suggérer des actions harmonisées contre les auteurs de dégradations sur les réseaux mais aussi anticiper les enjeux futurs d'approvisionnement des matériaux (Orange, Orange concessions, Totem)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "notamment pour le programme de délestage et la préparation des JOP 2024"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique et de développer de nouveaux projets de câbles en lien avec les appels à projets de l'UE (Orange et Orange Marine)"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "l'entreprise compte 207 nouvelles inventions protégées par brevets en 2022"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "sensibiliser les pouvoirs publics à ce qu'offrent aujourd'hui les distributeurs de services audiovisuels pour les Français et pour la création"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse""Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges sur les sujets SREN, piratage, LPM, transposition e-évidence, etc. (Orange, Orange cyberdéfense, Orange Business)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges réguliers avec la DGE et l'ANCT sur le déroulement de la phase d'élaboration du plan et sur les expérimentations menées dans ce cadre. "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nancy, Grand Poitiers Communauté urbaine"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges avec la DGE et l'ANCT au nom d'Orange France, TOTEM et Orange Concessions notamment sur des mesures d'encouragement aux investissements dans les infrastructures, et de sécurisation et déploiement des réseaux"

reponsablesPublics : "Agent d’un centre hospitalier""Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

responsablePublicAutre : "secrétariat d'état au numérique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges avec le Programme Interministériel de l'Identité Numérique, la DINUM, ANSSI et CNIL sur des spécifications techniques"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "minimiser l'impact du délestage sur les infrastructures fixes et mobiles."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

responsablePublicAutre : "précision sur autre : SG MER"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "échanges sur les mesures permettant de favoriser l'atterrissement des câbles sous-marins, en ligne avec la volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Autres : à préciser""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

actionMeneeAutre : "réponse à une consultation publique "

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : ""

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Transmission de suggestions et d’informations dans le cadre de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et dans le cadre de la mise en œuvre des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine prévues par le règlement européen du 1/03/22"

reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

actionMeneeAutre : "circulaire"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Permettre la prise en compte des équipes d’intervention d’Orange dans l’approvisionnement prioritaire en carburant lors de la période de grève ayant affecté les services de production et de distribution de carburants."

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Echanges dans le cadre de la transposition de la directive SMA et modernisation du cadre applicable à l’audiovisuel (décret SMAD, décret CABSAT, obligations des distributeurs) dans la poursuite d'une réduction de l'asymétrie réglementaire entre acteurs sur un même marché\nCette activité inclue les actions effectuées pour OCS, ici agrégées au niveau groupe"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Examen de la PPL sobriété des réseaux (\"PPL CHAIZE\") : Orange a discuté et échangé des courriels avec les rapporteurs du texte au Parlement, avec les cabinets ministériels et avec la Direction Générale des Entreprises sur des dispositions relatives au déploiement des antennes de téléphonie mobile, dans le cadre de la PPL sobriété des réseaux (\"PPL CHAIZE\")"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a échangé avec la DGE sur des mesures permettant de favoriser l'atterrissement des câbles sous-marins, en réponse à la volonté du Président de la République de renforcer l'attractivité de la France dans ce domaine stratégique."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a échangé de manière régulière avec l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et la direction générale des entreprises (DGE) pour répondre aux interrogations de ces dernières sur la prolongation du plan France THD et du guichet Cohésion Numérique"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a discuté avec l'ANFR du brouillage de la 5G vis-à-vis des altimetres à la fois en réunion en bilatérale et en pléniere avec les autres parties ( ministere de l'intérieur, DGAC, autres opérateurs , constructeur)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a discuté et échangé des courriels avec l'Agence nationale de la cohésion territoriale (ANCT) et la direction générale des entreprises (DGE) sur la transposition du code européen\n+ réponse avec la FFT aux sollicitations de la DGCCRF"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Préparation de la procédure d’enchère 5G dans les DROM (aspects matériels)\nNégociation du cadre de l’attribution des futures attributions de licences en métropole et hors métropole et des obligations et engagements que les opérateurs devraient prendre dans ce cadre\n"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Justice, Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

responsablePublicAutre : "secrétariat d'état au numérique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a discuté et échangé des courriels avec le Programme Interministériel de l'Identité Numérique sur la solution sécurisée SAM. Si retenu par les Etats, afin qu’elle soit utilisé par les GAFAM par la suite et non seulement les opérateurs telco, des projets de réglementation devront se mettre en place notamment au niveau des Etats."

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapés"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Encourager le Gouvernement à poursuivre des travaux d'évaluation des obligations d'accessibilité des communications téléphoniques issues de l'article 105 de la Loi pour une République numérique"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Travaux de définition des zones à couvrir au titre des dispositifs de couverture ciblée et 4G fixe décrits dans les autorisations d'utilisation de fréquences (dites du \"New Deal mobile) "

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a échangé avec le Gouvernement et les services administratifs pour définir et mettre en place un plan d'action national permettant de préserver la qualité de service sur réseau cuivre. Le plan a été annoncé le 21 mai par le premier ministre"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Orange a participé - en lien avec la FFT - à la rédaction d'une convention de lutte contre les actes de malveillance commis contre les réseaux de communication électroniques. Cette convention a été signée entre le Ministère de l'intérieur et les autres acteurs de la filière (opérateurs, towerco)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

responsablePublicAutre : "secrétariat d'état au numérique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Transmission de suggestions et d’informations dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, loi piratage ou encore contrôle parental et participation aux comités de suivi de protection du jeune public CSA / ARCEP dans la poursuite d'une procédure garante des libertés et/ou d'une compensation des coûts de traitement induits par les procédures"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Transmission d'éléments concrets et chiffrés sur la politique environnementale menée par Orange et proposition d'engagements de maitrise de l'impact environnemental des activités d'Orange"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Transmission d'élements concrets sur le risque d'arret de la filiere lors de l'etat d'urgence sanitaire"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Audition à la demande du Parlement lors de la transposition du Code européen des Télécoms et réponse aux consultations publiques liées"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "publication d'une Instruction du SG Mer"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Travaux sur l'IFER notamment, dans le cadre du rapport commandé par la loi de finances précédente et pédagogie sur la 5G"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "guichet \"Cohésion Numérique\" de l'ANCT"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Transposition de la directive SMA et ouverture de la publicité ciblée en TV"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Signature d'une charte"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Autres : à préciser"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

responsablePublicAutre : "Secrétariat d'Etat au Numérique"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

reponsablesPublics : "Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Échanges sur les éléments techniques et économiques sous-jacents des décisions concernées"

reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Discussions visant à concilier la mise en œuvre des dispositions législatives prévues avec les délais nécessaires aux modifications correspondantes des systèmes d’information"

reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Propositions d’engagements de déploiements sous l’empire de l’article L.33-13 du CPCE, incluant le principe de soumission à sanctions d’un non-respect"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Propositions de modification de la fiscalité pesant sur le déploiement des réseaux pour répondre aux attentes des élus et des citoyens en termes de couverture numérique"

reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"

decisionsConcernees : "Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Négociation du cadre de l’attribution des futures attributions de licences visant à privilégier les critères de renforcement des obligations de couverture"

reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel"

decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"

actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"

tiers : "ORANGE (en propre)"

observation : "Réunions et transmission d’informations relatives à l’investissement d’Orange dans les services et les contenus audiovisuels, à sa contribution financière et aux modifications souhaitables des textes pour adapter la régulation audiovisuelle au numérique et encourager le développement d’acteurs nationaux"