: CROIX ROUGE FRANCAISE

Name : CROIX ROUGE FRANCAISE

National id : W751004076

National id type : RNA

Url : http://www.croix-rouge.fr/

Version date : 05/01/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "RNA"
denomination : "CROIX ROUGE FRANCAISE"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "98, rue Didot"
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codePostal : "75014"
ville : "PARIS 14E"
pays : "FRANCE"
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telephoneDeContact : "01 44 43 11 00"
lienSiteWeb : "http://www.croix-rouge.fr/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/CroixRouge"
lienPageFacebook : "https://fr-fr.facebook.com/fr.CroixRouge/"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/croix-rouge-fran-aise"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "DA COSTA"
prenom : "Philippe"
fonction : "Président du conseil d'administration"
civilite : "MME"
nom : "SMIRNOV"
prenom : "Nathalie"
fonction : "Directrice générale"
civilite : "MME"
nom : "AH-HON"
prenom : "Élodie"
fonction : "Directrice filière petite enfance"
civilite : "M"
nom : "AMIAND"
prenom : "Laurent"
fonction : "Directeur de la communication et des affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "ARCAMONE"
prenom : "Philippe"
fonction : "Président délégué régional Provence-Alpes-Côte-D’azur et Corse"
civilite : "M"
nom : "BESSEDE"
prenom : "Laurent"
fonction : "Directeur juridique et statutaire"
civilite : "MME"
nom : "BILLON"
prenom : "Virginia"
fonction : "Directrice filière personnes en situation de handicap"
civilite : "M"
nom : "BOUSSON"
prenom : "Frédéric"
fonction : "Directeur des systèmes d'information"
civilite : "M"
nom : "CARREY"
prenom : "Eric"
fonction : "Directeur de l'audit, du contrôle interne et qualité"
civilite : "M"
nom : "CHARTRIN"
prenom : "Christophe"
fonction : "Directeur de la performance durable"
civilite : "M"
nom : "CELARIES"
prenom : "Jean-Paul"
fonction : "Président délégué régional Occitanie"
civilite : "M"
nom : "CRESPI"
prenom : "Christian"
fonction : "Président délégué régional Grand-Est"
civilite : "MME"
nom : "CROSS"
prenom : "Caroline"
fonction : "Présidente déléguée régionale Auvergne-Rhône-Alpes"
civilite : "M"
nom : "DARRAS"
prenom : "Thierry"
fonction : "Président délégué régional Bourgogne-Franche-Comté"
civilite : "M"
nom : "DAVID"
prenom : "Alain"
fonction : "Président délégué régional Pays de la Loire"
civilite : "M"
nom : "DESMET"
prenom : "Jean-Luc"
fonction : "Président délégué régional Hauts-de-France"
civilite : "MME"
nom : "FROMAGEAU"
prenom : "Françoise"
fonction : "Présidente déléguée régionale Bretagne"
civilite : "M"
nom : "GERMAIN"
prenom : "Martial"
fonction : "Président délégué régional Normandie"
civilite : "M"
nom : "GOUZI"
prenom : "Jean"
fonction : "Directeur financier"
civilite : "MME"
nom : "GRIZELJ"
prenom : "Barbara"
fonction : "Diretrice des relations humaines et de l'engagement"
civilite : "MME"
nom : "GUIFFARD"
prenom : "Charlotte"
fonction : "Directrice de l'inclusion"
civilite : "M"
nom : "JARRY"
prenom : "Claudy"
fonction : "Directeur général adjoint"
civilite : "M"
nom : "LALO"
prenom : "Claude"
fonction : "Président délégué régional Centre-Val de Loire"
civilite : "M"
nom : "LAVENU"
prenom : "Cédric"
fonction : "Directeur du secours et de la protection"
civilite : "MME"
nom : "LEBAS"
prenom : "Pauline"
fonction : "Directrice de l'innovation dans les territoires"
civilite : "MME"
nom : "LEBRETON"
prenom : "Anne"
fonction : "Déléguée régionale Île-de-France"
civilite : "MME"
nom : "LELONG"
prenom : "Charlotte"
fonction : "Directrice marketing et partenariats stratégiques"
civilite : "M"
nom : "MEUGNIER"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Directeur du développement des territoires"
civilite : "MME"
nom : "NERBARD"
prenom : "Gaëlle"
fonction : "Directrice nationale Outre-mer"
civilite : "M"
nom : "OUTTERS"
prenom : "François"
fonction : "Directeur de l'excellence opérationnelle"
civilite : "MME"
nom : "PIOCH-DAVID"
prenom : "Fabienne"
fonction : "Directrice filière sanitaire"
civilite : "MME"
nom : "PONS"
prenom : "Emmanuelle"
fonction : "Directrice des opérations internationales"
civilite : "M"
nom : "ROUSSEAU"
prenom : "Bertrand"
fonction : "Président délégué régional Nouvelle-Aquitaine"
civilite : "MME"
nom : "ROUXEL"
prenom : "Marie-Luce"
fonction : "Directrice filière Croix-Rouge compétence"
civilite : "MME"
nom : "TCHEUFFA"
prenom : "Nelly"
fonction : "Directrice filière personnes âgées / domicile"
civilite : "MME"
nom : "TROIT"
prenom : "Virginie"
fonction : "Directrice générale de la Fondation Croix-Rouge"
civilite : "M"
nom : "VALLEE"
prenom : "Florent"
fonction : "Directeur de l'urgence et des opérations"
civilite : "M"
nom : "VANNESSON"
prenom : "Marc"
fonction : "Directeur du développement des programmes"
civilite : "M"
nom : "VILLERS"
prenom : "Christophe"
fonction : "Directeur de l'immobilier et du patrimoine"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "AMIAND"
prenom : "Laurent"
fonction : "Directeur de la Communication et des Affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "BOMBARDIER"
prenom : "Alizée"
fonction : "Responsable projets / communication / relations institutionnelles Outre-mer"
civilite : "M"
nom : "CARREY"
prenom : "Eric"
fonction : "Directeur de l'audit, de la qualité et du contrôle interne"
civilite : "M"
nom : "KABLY"
prenom : "Naël"
fonction : "Chargé d'affaires publiques en alternance"
civilite : "M"
nom : "MORILLION"
prenom : "Clément"
fonction : "Responsable du département affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "PALERMO"
prenom : "Quentin"
fonction : "Chargé d'affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "POLISSET-WHITEHOUSE"
prenom : "Isabelle"
fonction : "Responsable coordination plaidoyer France pour l'action internationale"
civilite : "MME"
nom : "SOUBIE"
prenom : "Caroline"
fonction : "Directrice de cabinet du Président"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME"
identifiantNational : "110000197"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "COMITE CHARTE DEONTOLOGIE ORGAN SOCIALES HUMANITAIRES"
identifiantNational : "404452062"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE"
identifiantNational : "410168512"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF"
identifiantNational : "882541279"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "OPCO SANTE"
identifiantNational : "854033115"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION AGIRC-ARRCO"
identifiantNational : "775661069"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ADMICAL ASS"
identifiantNational : "323752725"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES"
identifiantNational : "497918375"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "NEXEM"
identifiantNational : "817664659"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "LE MOUVEMENT ASSOCIATIF"
identifiantNational : "430349100"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "SECURITE"
label : "Défense, sécurité"
categorie : null
ordre : 7
code : "EDUCATION"
label : "Éducation, enseignement, formation"
categorie : null
ordre : 9
code : "EMPLOI"
label : "Emploi, solidarité"
categorie : null
ordre : 10
code : "OUTREMER"
label : "Outre-mer"
categorie : null
ordre : 20
code : "MIGRA"
label : "Questions migratoires"
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ordre : 24
code : "SANTE"
label : "Santé"
categorie : null
ordre : 25
code : "SOCIETE"
label : "Société"
categorie : null
ordre : 26
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30665
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 16:36:25"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:20:37"
identifiantFiche : "0VEQ5L4V"
objet : "Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l'inflation sur les personnes vulnérables et le modèle économique de l'association"
domainesIntervention : "Economie""Santé""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:20:18"
identifiantFiche : "PVXA4KK3"
objet : "Promouvoir les propositions de l'association pour un accueil et un accompagnement dignes des personnes migrantes"
domainesIntervention : "Questions migratoires""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:21:18"
identifiantFiche : "O38SX1L3"
objet : "Reconnaître les associations agréées de sécurité civile comme acteurs du secours et de la chaîne des impliqués et pérenniser leur financement, notamment en prévision des JOP de Paris 2024"
domainesIntervention : "Défense, sécurité""Santé""Education, enseignement, formation""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances, Outre-mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Toulon"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:21:32"
identifiantFiche : "6VBOB1R3"
objet : "Reconnaître le rôle du secteur privé non lucratif dans le secteur SSMS et de la formation, et partager les préoccupations relatives à sa situation d’exploitant et à la crise d'attractivité des métiers"
domainesIntervention : "Economie""Pouvoirs publics et institutions""Santé""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil départemental des Hauts-de-Seine"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:21:46"
identifiantFiche : "W3UW561V"
objet : "Présenter la stratégie Résilience 2030 de l'association et partager ses 7 propositions pour être tous préparés face aux crises"
domainesIntervention : "Défense, sécurité""Santé""Education, enseignement, formation""Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Affaires étrangères et développement international""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hauts-de-Seine"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/03/2024 à 18:21:02"
identifiantFiche : "BHOB5883"
objet : "Promouvoir le droit international humanitaire et garantir son application"
domainesIntervention : "Coopération internationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 23608
noActivite : false
nombreActivite : 6
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 10:36:01"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 7.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:55:54"
identifiantFiche : "O3W8X1DV"
objet : "Préparer les populations aux crises en lien avec les Maires de France"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent d’une collectivité territoriale""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Alpes-Maritimes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:59:47"
identifiantFiche : "5HABAKFV"
objet : "Reconnaître le rôle et les compétences du secteur privé non lucratif dans le secteur sanitaire, social, médico-social et de la formation (dont revalorisation du NPEC)"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 11:01:20"
identifiantFiche : "YVIKGWWH"
objet : "Présenter la stratégie Résilience 2030 de l'association et partager ses 7 propositions pour être tous préparés face aux crises"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Système de santé et médico-social""Droits et libertés fondamentales""Sécurité nationale""Humanitaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Commune de Villeurbanne, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental du Jura, Conseil régional d'Île-de-France, Commune de Boulogne-Billancourt, Le Grand Chalon"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
observation : "7 propositions de la Croix-Rouge française pour être préparés face aux crises :\nhttps://www.croix-rouge.fr/content/download/1743424/21844020/version/1/file/Croix_Rouge_francaise_7_propositions_2022.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:58:20"
identifiantFiche : "LV1DCLL3"
objet : "Promouvoir les propositions de l'association pour un accueil et un accompagnement dignes des personnes migrantes"
domainesIntervention : "Humanitaire""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hauts-de-Seine"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
observation : "20 propositions de la Croix-Rouge française pour un accueil et un accompagnement dignes des personnes migrantes :\nhttps://www.croix-rouge.fr/content/download/1726202/21604675/version/2/file/CRF_20_propositions_migrants_181219+%283%29.pdf"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:57:38"
identifiantFiche : "0VEQ7X4V"
objet : "Promouvoir le droit international humanitaire et garantir son application"
domainesIntervention : "Humanitaire""Aide au développement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 10:58:53"
identifiantFiche : "YVIKGBPH"
objet : "Solliciter une pérennisation des crédits alloués au financement des conseillers numériques France services pour maintenir un accès aux droits de qualité"
domainesIntervention : "Accès à l’Internet""Droits et libertés fondamentales"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 11:00:36"
identifiantFiche : "0VEQ7BKV"
objet : "Reconnaître les associations agréées de sécurité civile comme acteurs du secours et de la chaîne des impliqués"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social""Sécurité nationale"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Affaires sociales et santé, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 11:01:01"
identifiantFiche : "JVDP0W4V"
objet : "Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l'inflation sur les personnes vulnérables et le modèle économique de l'association"
domainesIntervention : "Collectivités territoriales""Système de santé et médico-social""Droits et libertés fondamentales""Egalité des chances"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 15619
noActivite : false
nombreActivite : 8
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2022 à 09:45:57"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 25 000 euros et < 50 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:45:42"
identifiantFiche : "W3U9CILV"
objet : "Partager l'expertise de la Croix-Rouge française et participer aux réponses sanitaires et sociales face aux besoins dus notamment à la crise COVID"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:45:26"
identifiantFiche : "C34BNM9V"
objet : "Reconnaître les associations agréées de sécurité civile comme acteurs du secours et de la chaîne des impliqués"
domainesIntervention : "Partenariats public/privé""Prévention""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:44:58"
identifiantFiche : "5HAALZ9H"
objet : "Reconnaître le rôle et les compétences du secteur privé non lucratif dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Prévention""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:45:55"
identifiantFiche : "Y3KGINPV"
objet : "Promouvoir le Droit International Humanitaire et garantir son application"
domainesIntervention : "Soins et maladies""Droits et libertés fondamentales""Humanitaire""Aide au développement""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:46:24"
identifiantFiche : "GVT2R5FH"
objet : "Présenter les propositions de la Croix-Rouge française pour une Europe plus solidaire"
domainesIntervention : "Education""Formation professionnelle""Institutions européennes""Politique industrielle""Humanitaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
observation : "https://www.croix-rouge.fr/Actualite/Nos-enjeux-autour-de-la-presidence-francaise-du-Conseil-de-l-Union-europeenne-2616-2617"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:46:37"
identifiantFiche : "X3C4BDG3"
objet : "Obtenir l'extension des revalorisations prévues par le Ségur au bénéfice des métiers du sanitaire, social, médico-social à but non-lucratif"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 16:46:13"
identifiantFiche : "Y3GQ2Z0H"
objet : "Partager l'expertise de la Croix-Rouge française en lien avec ses métiers et présenter les orientations stratégiques 2030 de l'association"
domainesIntervention : "Accès à l’Internet""Education""Système de santé et médico-social""Handicap""Humanitaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Défense, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques""Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 11700
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:39:20"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:34:14"
identifiantFiche : "O3WX6N0H"
objet : "Encourager le Gouvernement à anticiper les conséquences du Brexit sur la situation humanitaire à la frontière franco-britannique"
domainesIntervention : "Asile""Accords internationaux""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:36:39"
identifiantFiche : "0V5TQMF3"
objet : "Partager l'expertise de la Croix-Rouge française et participer à la réponse en cas d'accidents ou de catastrophes naturelles"
domainesIntervention : "Accidents et catastrophes naturelles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:33:44"
identifiantFiche : "Y3GQS8LH"
objet : "Reconnaître le rôle et les compétences du secteur privé non lucratif dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Prévention""Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:37:03"
identifiantFiche : "O38QZ1GH"
objet : "Promouvoir le Droit International Humanitaire et garantir son application"
domainesIntervention : "Droits et libertés fondamentales""Humanitaire""Aide au développement""Accords internationaux"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2021 à 16:37:35"
identifiantFiche : "W3U9422V"
objet : "Partager l'expertise de la Croix-Rouge française et participer aux réponses sanitaires et sociales à la crise COVID"
domainesIntervention : "Soins et maladies""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 8578
noActivite : false
nombreActivite : 5
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "13/10/2020 à 17:47:04"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 10 000 euros et < 25 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/10/2019 à 12:09:53"
identifiantFiche : "CLV1FGMV"
objet : "Obtenir l'exemption du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif du bonus malus sur les contrats courts "
domainesIntervention : "Taxes""Dialogue social""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
observation : "Cette action a été menée en concertation avec les autres représentants d'employeurs du secteur."
publicationCourante :
publicationDate : "29/10/2019 à 10:58:47"
identifiantFiche : "X2VR14CV"
objet : "Supprimer la taxe d'habitation pour les établissements gérés par les associations et organisations privées non lucratives œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
domainesIntervention : "Taxes""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/10/2019 à 11:29:35"
identifiantFiche : "4UHQ2813"
objet : "Garantir un reste à vivre décent pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé solidaire"
domainesIntervention : "Remboursements""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/10/2019 à 10:53:31"
identifiantFiche : "FX3CNGYV"
objet : "Défendre le maintien en l'état du régime fiscal du mécénat d'entreprise"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/10/2019 à 10:57:30"
identifiantFiche : "KQ36FGBH"
objet : "Affecter une part des ressources socio-fiscales aujourd'hui affectée au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d'accompagnement du grand âge"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
observation : "Courriers signés par l’ensemble des fédérations du secteur médico-social et sanitaire"
publicationCourante :
publicationDate : "29/10/2019 à 10:54:27"
identifiantFiche : "5GVTJKCH"
objet : "Obtenir une dérogation au système de bonus-malus sur les contrats courts pour les établissements et services des secteurs social, médico-social et sanitaire, privés non lucratifs"
domainesIntervention : "Assurance chômage""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 4407
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2019 à 17:30:57"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2019 à 16:30:42"
identifiantFiche : "FY3GGIO3"
objet : "Préserver le régime fiscal du mécénat d'entreprise, en débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019"
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2019 à 16:56:20"
identifiantFiche : "KDVSSS4V"
objet : "Obtenir un taux de frais de siège de 4% pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Croix-Rouge française"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social""Handicap"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "22/03/2019 à 16:45:17"
identifiantFiche : "C5HARKL3"
objet : "Favoriser la reconnaissance et le développement de l'économie sociale et solidaire en France"
domainesIntervention : "Prévention""Système de santé et médico-social""Accidents et catastrophes naturelles""Handicap""Humanitaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2019 à 13:44:25"
identifiantFiche : "2ZV9LCX3"
objet : "Faire reconnaître les dispositifs innovants de la Croix-Rouge française et solliciter des financements de la part du Ministère des Solidarités et de la Santé"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2019 à 13:50:53"
identifiantFiche : "KUVPFGMH"
objet : "Encourager le Gouvernement à maintenir les financements européens consacrés à l'aide aux plus démunis dans la négociation du cadre pluriannuel de financement de l'Union européenne"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Affaires étrangères et développement international"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "25/03/2019 à 13:45:06"
identifiantFiche : "UYVIR6LV"
objet : "Faire reconnaître les dispositifs innovants de la Croix-Rouge française et solliciter des financements de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 2691
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "13/09/2018 à 10:22:55"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 6.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/07/2018 à 10:40:42"
identifiantFiche : "2ZV9JAZH"
objet : "Réforme de la tarification des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/07/2018 à 10:42:20"
identifiantFiche : "2PVX9G1H"
objet : "Cession du Centre médico-chirurgical de Kourou (Guyane)"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/07/2018 à 10:41:54"
identifiantFiche : "KDVS151H"
objet : "Renouvellement d'autorisation de frais de siège social"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/07/2018 à 10:41:36"
identifiantFiche : "PO38NXZH"
objet : "Refinancement d'un emprunt toxique portant sur un établissement médico-social"
domainesIntervention : "Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "CROIX ROUGE FRANCAISE (en propre)"
exerciceId : 2690
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "W751004076"
datePremierePublication : "26/12/2017 11:44:25"
dateCreation : "19/03/2024 15:04:24"
dateDernierePublicationActivite : "26/03/2024 18:21:46"
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