typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SNCF RESEAU"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "SNCF RESEAU\n15-17\nRUE JEAN PHILIPPE RAMEAU\nCS 80001"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "93418"
ville : "ST DENIS CEDEX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "https://www.sncf-reseau.com/fr"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "CHABANEL"
prenom : "Matthieu"
fonction : "Président Directeur Général"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "KIEFFER"
prenom : "Timothé"
fonction : "Contact opérationnel"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES"
identifiantNational : "784408643"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "ENVIRONNEMENT"
label : "Environnement"
categorie : null
ordre : 15
code : "AMENAGEMENT"
label : "Construction, logement, aménagement du territoire"
categorie : null
ordre : 17
code : "PUBLIC"
label : "Pouvoirs publics et institutions"
categorie : null
ordre : 21
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 31109
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nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 15:58:35"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 16:02:00"
identifiantFiche : "Y3GF2R1V"
objet : "Echanges sur les orientations de la proposition de loi SERM (services express régionaux métropolitains) "
domainesIntervention : "Transports, logistique""Construction, logement, aménagement du territoire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Normandie, Conseil régional des Hauts-de-France"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 15:59:26"
identifiantFiche : "O3W8YYYV"
objet : "Demander l'annulation du plafond des aides publiques directes (article D 571-56 du code de l'environnement) et la révision du barème de remboursement (arrêté pris en application du décret 2002-867)."
domainesIntervention : "Transports, logistique""Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
exerciceId : 24502
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nombreActivite : 2
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "03/04/2023 à 09:00:13"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 0.0
exerciceId : 15974
noActivite : true
nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 14:11:23"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 0.0
exerciceId : 12054
noActivite : true
nombreActivite : 0
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publicationCourante :
publicationDate : "10/05/2021 à 17:33:08"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 0.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "13/05/2020 à 11:31:27"
identifiantFiche : "KUVPJA0V"
objet : "Glyphosate - Présentation de la démarche de SNCF Réseau et des enjeux financiers et industriels de l'arrêt du glyphosate\n"
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
exerciceId : 8895
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nombreActivite : 1
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publicationCourante :
publicationDate : "22/09/2020 à 14:37:22"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2020 à 15:20:10"
identifiantFiche : "X2VR9ITH"
objet : "Rapport sur les lignes de desserte fines du territoire\n"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/05/2020 à 11:48:38"
identifiantFiche : "2PVXTEUH"
objet : "Glyphosate - Présentation de la démarche de SNCF Réseau et des enjeux financiers et industriels de l'arrêt du glyphosate\n"
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/05/2020 à 17:01:14"
identifiantFiche : "2ZV9IYE3"
objet : "Glyphosate - Présentation de la démarche de SNCF Réseau et des enjeux financiers et industriels de l'arrêt du glyphosate"
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2020 à 15:32:48"
identifiantFiche : "FX3CCP03"
objet : "Conditions d'application de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire en ce qui concerne SNCF Réseau"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/05/2020 à 15:16:46"
identifiantFiche : "KQ3616YH"
objet : "Échanges en ce qui concerne la gouvernance du groupe SNCF afin de préparer le passage en SA et le changement de dirigeants."
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Secrétaire d'Etat aux Transports"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
exerciceId : 4961
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nombreActivite : 5
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publicationCourante :
publicationDate : "30/04/2018 à 18:50:04"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2019 à 11:18:43"
identifiantFiche : "S0V2UFRH"
objet : "Projet de loi PNF - Réforme ferroviaire : nécessité d'investir massivement dans la rénovation et la modernisation du réseau et nécessité de traiter la dette.\n"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2019 à 11:18:07"
identifiantFiche : "CLV1GF73"
objet : "Obtenir que la task force mise en place par le Gouvernement sur la sortie du glyphosate se penche sur les usages autres qu'agricoles et que la SNCF soit associée aux travaux"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SNCF RESEAU (en propre)"
exerciceId : 530
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nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "04/05/2018 à 16:44:02"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
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montantDepense : "< 10 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
exerciceId : 529
noActivite : true
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isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "412280737"
datePremierePublication : "23/12/2017 22:32:37"
dateCreation : "04/03/2024 17:51:23"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 16:02:00"