: FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

Name : FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

National id : 775661390

National id type : SIREN

Url : http://www.fnacdarty.com/

Version date : 03/29/2024

Consult the HATVP site

typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES\r\nZAC PORT D IVRY\r\n9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "94200"
ville : "IVRY SUR SEINE"
pays : "FRANCE"
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publierMonTelephoneDeContact : false
lienSiteWeb : "http://www.fnacdarty.com/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "MARTINEZ"
prenom : "Enrique"
fonction : "Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "PIEROT BICHAT"
prenom : "Claire"
fonction : "Responsable des affaires publiques"
civilite : "MME"
nom : "TRUNET-FAVRE"
prenom : "Cécile"
fonction : "Directrice de la communication et des affaires publiques"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE"
identifiantNational : "784854994"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
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identifiantNational : "428499891"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES"
identifiantNational : "326943016"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION DES MARQUES"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE"
identifiantNational : "312067358"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "CULTURE"
label : "Arts, culture"
categorie : null
ordre : 3
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
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ordre : 8
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
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ordre : 13
code : "MEDIA"
label : "Médias"
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ordre : 18
code : "NUMERIQUE"
label : "Numérique"
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code : "SPORTS"
label : "Sports, loisirs, tourisme"
categorie : null
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code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
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ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
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ordre : 1
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label : "National"
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ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30135
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 23:01:18"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:55:02"
identifiantFiche : "DHMQPOEV"
objet : "Demander des informations calendaires et vérifier le champ d'application de l'arrêté d'application de la Loi Darcos"
domainesIntervention : "Arts, culture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "L'entrée en vigueur de la Loi Darcos a été un vaste enjeu pour les libraires : nous avons d'abord eu des échanges avec le cabinet de la Ministre sur la date de publication de l'arrêté d'application. Puis nous avons échangé sur la nécessité d'être très vigilants sur l'application par tous les acteurs de cette nouvelle réglementation."
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:57:44"
identifiantFiche : "O3W8M9WV"
objet : "Présenter les projets culturels et événementiels du groupe dans le cadre du partenariat JOP 2024"
domainesIntervention : "Sports, loisirs, tourisme"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Fnac Darty est partenaire des JOP 2024. L'objet de cet échange était d'échanger avec la Ministre des Sports et le cabinet de la Ministre de la Culture sur les projets en matière d'événements dans le cadre de ce partenariat "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:58:08"
identifiantFiche : "W3UWMOYV"
objet : "Présenter le plan d'action culturelle pour l'animation de la Fnac de Reims"
domainesIntervention : "Arts, culture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Reims"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "rencontre avec le maire dans le cadre de Women Pop Festival: échange et présentation sur la politique d'action culturelle menée par la Fnac à Reims"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:58:47"
identifiantFiche : "5HABDQPV"
objet : "Prospecter en vue de projets commerciaux pour le groupe"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Grand Angoulême"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "La rencontre a eu pour objet d'échanger sur les possibilités d'évolution géographique du magasin "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:53:44"
identifiantFiche : "SVFQ7A7H"
objet : "Alerter le gouvernement sur les risques en termes de cybersécurité"
domainesIntervention : "Numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Ministère délégué au numérique"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Nos sites Internet ont été victimes de cyberattaques d'une violence et d'une intensité inédites. Il s'agissait pour nous d'en informer le Ministère et de travailler sur d'éventuels plans d'action pour contrer ces attaques malveillantes"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:53:07"
identifiantFiche : "OHZAMC83"
objet : "Défendre l'établissement d'une TVA à 5,5% sur toutes les opérations de réparation"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Nous avons été auditionnées par le CNSP et avons défendu un objectif de réduction de la TVA à 5,5% sur les opérations de réparation. "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:54:36"
identifiantFiche : "GVTUMN43"
objet : "Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements à la réparation dans le champ d'application du fonds de réparation créé par la loi AGEC"
domainesIntervention : "Environnement"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Nous avons fourni aux cabinet cabinets ministériels impliqués (MTE, Economie, Commerce, Matignon) et au président de la commission développement durable du Sénat des notes et argumentaires en vue de les convaincre de l'utilité d'étendre le périmètre du fonds de réparation à toutes les formes de réparation, y compris par abonnement. Nous avons également organisé des visites de nos ateliers SAV pour le Ministre de la Transition écologique et pour des députés, afin de leur présenter nos activités en matière de réparation et de formation de techniciens. "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:55:56"
identifiantFiche : "SVFQ7T0H"
objet : "Proposer l'organisation d'un événement autour des mobilités douces "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Il s'agissait de proposer à la mairie de paris l'organisation d'un événement autour des mobilités douces place de la République, axé autour des enjeux de sécurité. "
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:59:49"
identifiantFiche : "YVIKME4H"
objet : "Proposer un plan d'action pour résoudre les problèmes de sécurité de la Fnac de Marseille"
domainesIntervention : "Société"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:59:24"
identifiantFiche : "5HABDTPV"
objet : "Demander une utilisation plus large et souple des autorisations d'ouvertures dominicales, et proposer des solutions pour les problèmes de sécurité autour de la Fnac de Nantes"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Nantes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:58:26"
identifiantFiche : "A3YPMOK3"
objet : "Définir la stratégie de sobriété énergétique de l'entreprise et élaborer un plan d'actons en faveur des thermostats"
domainesIntervention : "Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:52:44"
identifiantFiche : "C34E9DLV"
objet : "Promouvoir les formations aux métiers de la réparation et trouver des sourcings de candidats"
domainesIntervention : "Education, enseignement, formation"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Commune de Nîmes"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le secteur de la réparation manque cruellement de main d'oeuvre. Nous avons invité plusieurs députés et ministre sur nos sites pour leur présenter nos efforts. Nous avons également transmis des notes de position et de propositions sur le sujet de la formation aux métiers de l'économie circulaire. Nous avons également invité des élus locaux à l'inauguration de nos classes de formation courte (à Nïmes)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:55:27"
identifiantFiche : "X3CF09N3"
objet : "Présenter les évolutions futures de l'activité commerciale et de la localisation de la Fnac de Metz"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Metz"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2024 à 22:57:02"
identifiantFiche : "DHMQMK9V"
objet : "Obtenir des informations précises sur les conséquences en matière de logistique urbaine des JOP 2024. "
domainesIntervention : "Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le groupe Fnac Darty a besoin d'anticiper les impacts des JOP (interdictions ou restrictions de circulation) pour adapter sa logistique en conséquence. L'objet de ces échanges était d'obtenir un maximum d'informations, et de demander que les restrictions envisagées n'entravent pas l'activité économique. "
exerciceId : 26197
noActivite : false
nombreActivite : 14
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 17:57:44"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:01:50"
identifiantFiche : "O38S6DJ3"
objet : "Proposer des solutions pour la mise en oeuvre opérationnelle des ZFE "
domainesIntervention : "Impact des transports marchands et collectifs"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le groupe a envoyé une contribution écrite aux députés en charge de la mission flash ZFE afin de lister les obstacles rencontrés par le groupe dans sa démarche de verdissement de la flotte automobile, et de proposer des solutions"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:02:35"
identifiantFiche : "UVPUEOSH"
objet : "Promouvoir les ambitions du groupe en matière de durabilité et d'allongement de la vie des produits "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Tours Métropole Val-de-Loire, Conseil régional du Centre-Val de Loire"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Invitation d'une Ministre (Commerce) dans un site de réparation du groupe, inauguration d'un nouveau centre de réparation par un président de conseil régional (Centre Val de Loire), présentation des actions du groupe (baromètre du SAV) en entretien physique et par le biais d'une correspondance aux membres de cabinet ministériel (Commerce et Transition Ecologique) "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:03:43"
identifiantFiche : "9V00KZDV"
objet : "Proposer une grille de tarification pour les frais de livraison pour l'expédition de livres à domicile cohérente avec les objectifs de la loi Darcos"
domainesIntervention : "Accès à la culture""Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le groupe a participé activement à la consultation publique organisée sous l'égide de l'ARCEP et a transmis des éléments d'expertise (chiffres, notes de position). Le groupe a également rencontré le cabinet de la Ministre, et les parlementaires impliqués sur le sujet"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:04:21"
identifiantFiche : "O38S6PJ3"
objet : "Promouvoir l'engagement de la Fnac en matière d'accès à la culture "
domainesIntervention : "Accès à la culture""Livre""Musique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche""Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Lille, Métropole Européenne de Lille, Commune de Nantes, Conseil de la Métropole de Lyon"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le groupe a invité les élus des villes et métropoles de Lyon, Lille, et Nantes pour les trois soirées de rentrée littéraire programmées en septembre. Le groupe a également invité des parlementaires et membres de cabinets ministériels à des événements parisiens (Fnac Live Paris, remise du prix du roman Fnac, remise du prix de la BD Fnac France Inter)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:05:11"
identifiantFiche : "QV7OTBFV"
objet : "Alerter sur les difficultés opérationnelles de l'extension de la réforme des REP aux plateformes de marché "
domainesIntervention : "Déchets""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Le groupe, comme ses concurrents, a été confronté à des difficultés pour mettre en oeuvre l'article 62 de la loi AGEC. Des courriers ainsi que des rendez-vous ont été organisés pour présenter les obstacles et définir un plan d'action (calendrier, solutions)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:07:23"
identifiantFiche : "6VBOGXR3"
objet : "Demander une période transitoire pour les obligations de e-invoicing et e-reporting"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Echange avec le cabinet du Ministre des Finances pour présenter les problèmes identifiés quant à la mise en conformité des obligations e-invoicing et e-reporting et demande d'instauration d'une période transitoire"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:08:08"
identifiantFiche : "2VRW20EH"
objet : "Dénoncer des distorsions de concurrence dans l'application du RGPD "
domainesIntervention : "Protection des données"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Envoi de courriers à la présidente de la CNIL concernant les distorsions de concurrence nées d'interprétations divergentes du RGPD par les autorités de contrôle européennes"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:01:14"
identifiantFiche : "9V00PR7V"
objet : "Travailler sur un partenariat Fnac/ Bibliothèques idéales "
domainesIntervention : "Accès à la culture""Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Eurométropole de Strasbourg"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "La Fnac souhaitait rencontrer l'adjointe à la Culture pour évoquer la suite de son partenariat de l'événement Bibliothèques idéales "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 18:00:23"
identifiantFiche : "LV1D9BQ3"
objet : "Réclamer un moratoire sur l'indice des loyers commerciaux"
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Envoi de courriers et d'argumentaires en faveur d'un moratoire sur l'ILC et d'une redéfinition de son calcul"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 17:59:53"
identifiantFiche : "O38SNIY3"
objet : "Travail de préparation du Fnac Live Paris 2023 (festival de musique gratuit organisé par la Fnac sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris)"
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Musique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 17:59:11"
identifiantFiche : "DHMQKNWV"
objet : "Demander l'extension des aides en matière d'énergie au secteur du commerce "
domainesIntervention : "Energies renouvelables""Energies fossiles"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Proposition d'extension des aides prévues dans le cadre de la flambée du prix de l'énergie aux entreprises du secteur du commerce, avec ajustement des critères d'éligibilité et/ou compensations sous forme de crédits d'investissement"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2023 à 17:58:20"
identifiantFiche : "OHZAB523"
objet : "Présenter les activités du groupe et aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires dans le domaine du numérique (notamment le DSA)"
domainesIntervention : "Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec le Ministre du Numérique pour échanger sur les sujets d'actualité (interprétation du DSA, souveraineté numérique, conditions de concurrence)"
exerciceId : 15807
noActivite : false
nombreActivite : 12
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 16:57:27"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:43:46"
identifiantFiche : "PVXWB79H"
objet : "Etablissement de conditions de concurrence équitables entre acteurs du marché pour la vente à distance de livres. "
domainesIntervention : "Accès à la culture""Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL dite Darcos, participation à des auditions organisées par les deux chambres, rencontres avec des élus, transmission d'argumentaires en soutien du texte, et diffusion de propositions d'amendements "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:53:06"
identifiantFiche : "0V2A28CV"
objet : "Empreinte environnementale du numérique, durabilité des produits, économie circulaire "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Participation aux consultations publiques, transmission de remarques et suggestions sur les projets de textes (ex : indice de réparabilité, reconditionné…) . Rencontres avec des parlementaires et transmission d'argumentaires démontrant l'inefficacité de l'extension de la garantie légale de conformité, dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL EENF"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:46:09"
identifiantFiche : "W3U9CEAV"
objet : "Interprétation des textes d'application de la loi AGEC "
domainesIntervention : "Déchets""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Concertations relatives à l'application aux marketplaces des obligations nées de la loi AGEC. Transmission d'informations illustrant les difficultés des marketplaces. "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:52:32"
identifiantFiche : "0V2A2NCV"
objet : "Enjeux de concurrence et de compétitivité dans le secteur du commerce (physique et digital)"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Aides aux entreprises""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Participation à des auditions et sollicitations dans le cadre de la préparation des Assises du Commerce. Echanges sur les sujets de fiscalité et de TVA"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:47:40"
identifiantFiche : "JVD0DCJ3"
objet : "E-commerce : conditions de concurrence et réglementations diverses"
domainesIntervention : "Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontres et transmission de positions sur le DSA, signature de la charte e-commerce responsable. "
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2022 à 17:49:43"
identifiantFiche : "QV7R9JLV"
objet : "Interprétation des textes d'aides aux entreprises suite à la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
exerciceId : 11889
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:59:57"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:57:50"
identifiantFiche : "DVS4O5AH"
objet : "Proposer des modifications du droit de la concurrence pour limiter les distorsions de concurrence entre commerces physique et commerce numérique"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Protection des données""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Transmission de notes sur les distorsions de concurrence entre entreprises françaises et étrangères sur le sujet de la conservation des données bancaires, participation à une table ronde animée par la présidente de l'ADLC."
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:58:24"
identifiantFiche : "0V5T4IE3"
objet : "Discussions en vue de l'obtention d'un Prêt Garanti par l'Etat"
domainesIntervention : "Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:58:51"
identifiantFiche : "EVJQKYP3"
objet : "Echange en vue de créer des passerelles pour le recrutement de techniciens de la réparation"
domainesIntervention : "Dialogue social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:59:15"
identifiantFiche : "X3C4KOK3"
objet : "Culture: propositions en faveur d'une application stricte de la loi sur le prix unique du livre, proposition de mesures de soutien au secteur de la billetterie "
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Livre""Musique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:59:34"
identifiantFiche : "LV1CXPIV"
objet : "Présenter les actions du groupe et proposer des solutions en faveur de l'allongement de la durée de vie des produits et de leur réparabilité "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Participation aux consultations publiques, transmission de remarques et suggestions sur les projets de textes d'application de la loi AGEC; auditions parlementaires dans le cadre de la PPL EENF, transmission de fiches argumentaires sur l'extension de la redevance copie privée aux smartphones reconditionnés "
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2021 à 16:57:00"
identifiantFiche : "YVNTQELV"
objet : "Interprétation et suggestions dans le cadre de la publication des décrets visant à limiter la propagation de l'épidémie de Covid "
domainesIntervention : "Transport de fret""Dialogue social""Aides aux entreprises"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Demande du maintien des activités de SAV - réparation lors du premier confinement, questions relatives à l'activité partielle et au versement de la prime exceptionnelle, problématique des rayons essentiels/non-essentiels lors du deuxième confinement (question du petit/gros électroménager et des produits culturels) "
exerciceId : 8751
noActivite : false
nombreActivite : 6
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:13:33"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:12:32"
identifiantFiche : "IO3WA78V"
objet : "Economie circulaire : durée de vie et réparabilité des objets "
domainesIntervention : "Déchets"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Auditions parlementaires relatives au PJL AGEC, transmission de propositions d'amendements, visites de l’atelier de réparation de Bezons et du Labo Fnac"
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:10:23"
identifiantFiche : "5DHME4JV"
objet : "Organisation d'une exposition en faveur de la sécurité routière "
domainesIntervention : "Sécurité routière"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Organisation de l’exposition « on pose pour la pause » à la Fnac des Ternes, suite à la campagne de la délégation à la sécurité routière de l’été 2019, à laquelle le groupe Fnac Darty avait participé (flocage des véhicules Darty aux couleurs de cette campagne)"
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:09:48"
identifiantFiche : "2Y3KWUS3"
objet : "Participation au projet « la France une chance, les entreprises s’engagent »"
domainesIntervention : "Handicap""Discriminations""Egalité des chances""Egalité femmes/hommes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi dans le cadre du projet \"la France une chance\" dans lequel le groupe Fnac Darty est engagé"
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:11:35"
identifiantFiche : "Z0V5N843"
objet : "Suggérer des pistes pour l'avenir des filières livre et musique"
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Livre""Musique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Echanges sur la filière livre, partenariat dans le cadre de 2020 année de la BD, échange sur le Centre National de la Musique, invitations au festival gratuit Fnac Live Paris "
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:12:00"
identifiantFiche : "KW3UP8JH"
objet : "Sujets numériques : conservation des données bancaires, données personnelles, cookies, open Internet"
domainesIntervention : "Protection des données""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Echanges relatifs aux distorsions de concurrence induites par les interprétations divergentes du RGPD par les autorités de contrôle européennes "
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:12:15"
identifiantFiche : "PO38946H"
objet : "Encourager la création de la taxe sur les Services Numériques "
domainesIntervention : "Taxes""Impôts""Marché du numérique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontres avec des parlementaires, participation à des auditions, réponses aux sollicitations de l’administration "
publicationCourante :
publicationDate : "19/08/2020 à 10:10:39"
identifiantFiche : "FY3G0G4H"
objet : "Commerces physiques : plaider en faveur des ouvertures dominicales "
domainesIntervention : "Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Envoi de notes argumentaires en faveur d’un assouplissement des conditions d’ouvertures dominicales "
exerciceId : 4693
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2019 à 17:22:17"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:53:09"
identifiantFiche : "Z0V598E3"
objet : "Contribuer à la réflexion autour de la taxation des activités numériques "
domainesIntervention : "Taxes""Marché du numérique""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
responsablePublicAutre : "Relations avec le parlement"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:52:54"
identifiantFiche : "POHZY8A3"
objet : "Echanger sur les sujets liés au commerce numérique (conservation des données bancaires, données personnelles, acceptation des conditions générales de vente) "
domainesIntervention : "Protection des données""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:52:41"
identifiantFiche : "9SVFLWLV"
objet : "Proposer des mesures pour lutter contre la concentration dans le spectacle vivant "
domainesIntervention : "Spectacle vivant"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:52:13"
identifiantFiche : "19V0ELBV"
objet : "Echanger sur les problématiques du commerce physique (ouvertures dominicales, classements en ZTI, cession de magasin, conditions de concurrence, aménagement de la TASCOM)"
domainesIntervention : "Taxes""Droit de la concurrence""Développement des territoires"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:52:26"
identifiantFiche : "2EHL0TS3"
objet : "Collaborer au déploiement du pass culture. Participer au projet d'expérimentation "
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Jeux-vidéo""Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : ""
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:51:56"
identifiantFiche : "DC34IFF3"
objet : "Participer et collaborer à la mise en œuvre de la feuille de route économie circulaire, sur les questions de durée de vie et de réparabilité des produits, et réduire la fiscalité sur la réparation"
domainesIntervention : "Déchets""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "01/04/2019 à 09:51:32"
identifiantFiche : "KDVSA60V"
objet : "Echanger sur la nouvelle chronologie des médias établie par le Médiateur "
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
exerciceId : 446
noActivite : false
nombreActivite : 7
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:19:59"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
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montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:21:32"
identifiantFiche : "SBHOU4HO"
objet : "Nouvelle chronologie des medias établie par le médiateur"
domainesIntervention : "Audiovisuel"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Mails et argumentaires envoyés au conseiller industries culturelles du MCC. Rencontre avec le médiateur de la chronologie des médias pour défendre l'avancée de la fenêtre dvd."
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:21:55"
identifiantFiche : "C5HA5RHW"
objet : "Sujets numérique/ innovation, données personnelles, conservation des données bancaires"
domainesIntervention : "Protection des données""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec le secrétaire d'Etat au numérique et la Présidente de la CNIL sur le sujet de la conservation des données bancaires (distorsion de concurrence avec les acteurs n'ayant pas leur siège en France)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:22:37"
identifiantFiche : "KUVPKK3R"
objet : "Activité de billetterie du groupe Fnac Darty, sujet de la concentration dans le spectacle vivant"
domainesIntervention : "Spectacle vivant"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec la conseillère spectacle vivant au MCC"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:20:25"
identifiantFiche : "KQ36QG3G"
objet : "Evaluation de la loi \"vente à distance des livres\""
domainesIntervention : "Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Audition à l'Assemblée Nationale du groupe Fnac Darty sur l'évaluation que nous faisons de la loi Vente à distance des livres de 2014"
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:21:00"
identifiantFiche : "5GVTQ4VQ"
objet : "Accompagnement de l'Etat dans la mise en place du dispostif \"passe culture\""
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Jeux-vidéo""Livre"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre le cabinet de la ministre de la culture et le chef de file sur le passe culture pour être inclus dans le dispositif et travailler avec eux à sa mise en oeuvre."
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:21:17"
identifiantFiche : "POHZK5HT"
objet : "Présentation des sujets \"commerce\" du groupe, ouvertures dominicales, revitalisation des centres-villes..."
domainesIntervention : "Taxes"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec le conseiller commerce du PM pour aborder les sujets soldes, ouvertures dominicales ; participation à une table ronde au Sénat sur la revitalisation des centres-villes."
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:22:58"
identifiantFiche : "2ZV9QWVW"
objet : "Présentation des activités culturelles du groupe Fnac Dart, organisation d'évènements culturels"
domainesIntervention : "Accès à la culture""Spectacle vivant""Audiovisuel""Livre""Musique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Fin 2017, nous avons rencontré plusieurs conseillers ministériels (conseiller livre et chef de cabinet à la culture; conseiller culture et chef de cabinet à l'éducation; conseillère culture du PM et conseillère culture PR), surtout dans le but de présenter nos activités, mais aussi dans le cadre de l'organisation d'évènements (Prix Goncourt des Lycéens notamment). Il n'y a pas eu véritablement lors de ces entretiens de demande pour modifier la législation ou la réglementation mais nous avons évoqué les difficultés auxquelles nous faisions face."
publicationCourante :
publicationDate : "28/04/2018 à 10:22:15"
identifiantFiche : "2PVX6RHN"
objet : "Fiscalité et projet de loi de finances/ collectif budgétaire"
domainesIntervention : "Taxes""Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (en propre)"
observation : "Rencontre avec le conseiller spécial du ministre de l'économie et des finances ; échanges de mail avec la conseillère fiscalité du ministre de l'économie, notamment sur la surtaxe d'impôt sur les sociétés prévue par le PLF 2018, échanges d'emails avec la collaboratrice du rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale sur ce même sujet."
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nombreActivite : 8
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identifiantNational : "775661390"
datePremierePublication : "18/12/2017 09:57:06"
dateCreation : "28/03/2024 16:54:11"
dateDernierePublicationActivite : "28/03/2024 22:59:49"
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