typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC\r\n26 QUAI MARCEL BOYER"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "94200"
ville : "IVRY SUR SEINE"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : true
publierMonTelephoneDeContact : true
dirigeants :
civilite : "MME"
nom : "DE LAMBERTERIE"
prenom : "Marie"
fonction : "Secrétaire générale"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "TUAILLON"
prenom : "Alexandre"
fonction : "Responsable des Affaires publiques"
civilite : "M"
nom : "LECLERC"
prenom : "Michel-Edouard"
fonction : "Président Comité stratégique"
civilite : "MME"
nom : "DE LAMBERTERIE"
prenom : "Marie"
fonction : "Secrétaire générale"
civilite : "M"
nom : "MICHAUD"
prenom : "Philipppe"
fonction : "Co-Président d'E.Leclerc"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA"
identifiantNational : "784410292"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
categorie : null
ordre : 2
code : "CONSO"
label : "Concurrence, consommation"
categorie : null
ordre : 6
code : "ECONOMIE"
label : "Economie"
categorie : null
ordre : 8
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 30033
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:17:46"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:02:37"
identifiantFiche : "6VBOSAR3"
objet : "Participer à la consultation sur le projet d’arrêté relatif à la lutte contre le Shrinkflation en proposant que le devoir d’information du consommateur relève du fabricant"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:29:07"
identifiantFiche : "Y3GF12FV"
objet : "Apporter des éléments d’information sur des dispositions de la loi du 30/03/2023 (relations commerciales ) : consommation, limitation des promotions, relation contractuelle.."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Réviser le dispositif de rupture, supprimer l'encadrement des promotions en DPH, supprimer l'option n°3 de la loi Egalim-II, demander l'extension du périmètre aux grossistes et RHD."
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 13:56:51"
identifiantFiche : "2VRW6EEH"
objet : "Inviter des représentants gouvernementaux et des parlementaires dans le cadre d’une opération nationale dédiée au recrutement"
domainesIntervention : "Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:41:11"
identifiantFiche : "DHMQXPWV"
objet : "Projet de “trimestre anti-inflation” initié à la demande du gouvernement : expliquer la position de l'enseigne (non-participation)"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Expliquer la politique de prix d'E.Leclerc et les raisons de la non-participation aux opérations impulsées par le gouvernement."
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:06:57"
identifiantFiche : "C34EXCYV"
objet : "Apporter des précisions concernant les niveaux de marges sur les carburants dans la grande distribution et les approvisionnements."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:06:06"
identifiantFiche : "9V00JZ7V"
objet : "Apporter des éléments d’information sur les marges concernant les produits sous signe de qualité (bio, label rouge, IGP, AOP…), la diversité de l’offre, etc. "
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:07:43"
identifiantFiche : "O3W8BOLV"
objet : "Apporter des éléments d’information sur l’application de la loi Egalim-2 et les limites de certaines dispositions (option 3, attestations des tiers, clauses de révision…)."
domainesIntervention : "Agriculture, agroalimentaire""Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 13:58:40"
identifiantFiche : "X3CFQOB3"
objet : "Obtenir des informations dans le cadre de la création du Conseil national du commerce (champ de compétences, organisation du travail, représentativité…)."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 13:59:42"
identifiantFiche : "EHLKPDM3"
objet : "Renforcer la motivation des décisions de la CNAC en cas de rejet d’une autorisation d’exploitation commerciale "
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:18:48"
identifiantFiche : "A3YPFTN3"
objet : "Apporter des précisions sur les types de contrats et d’emplois occupés par les étudiants travaillant en magasin"
domainesIntervention : "Economie""Emploi, solidarité"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:04:50"
identifiantFiche : "JVDP4Z4V"
objet : "Projet de loi “avancement des négociations 2024” ."
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "suggérer des seuils de CA pour les fournisseurs, proposition de dates butoir pour la négociation, proposer d’inclure les grossistes et les officines de pharmacie dans ce nouveau calendrier…"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:18:17"
identifiantFiche : "LV1DIWY3"
objet : "Organisation d’une visite officielle en magasin à Rueil-Malmaison pour valoriser les actions de l’enseigne E.leclerc en matière de prix pour la rentrée des classes"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:13:37"
identifiantFiche : "0VEQWFXV"
objet : "Échanges et transmission d’information dans le cadre du projet de “vente à perte de carburants” envisagé par gouvernement. "
domainesIntervention : "Economie""Transports, logistique"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:08:58"
identifiantFiche : "O38STDY3"
objet : "Présenter le modèle d’organisation des Relais Piétons en ville et de leurs points de différence avec les “Dark stores”"
domainesIntervention : "Economie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:15:51"
identifiantFiche : "YVNFAXK3"
objet : "Présentation des propositions d’E.Leclerc en matière de production et de distribution d’électricité produite à partir d’installations d’énergie renouvelable "
domainesIntervention : "Economie""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2024 à 14:38:52"
identifiantFiche : "QV7OZAQV"
objet : "Loi ENR : propositions pour soutenir les efforts de la grande distribution dans le cadre de la production d'ENR"
domainesIntervention : "Economie""Energie"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Instaurer un suramortissement fiscal pour les installations d’ENR en toitures et sur les parcs de stationnement pour faciliter leur développement. Baisser le TURPE pour l’autoconsommation collective pour accompagner le financement de l’installation des panneaux photovoltaiques en gestion propre. Prévoir une exemption à l’obligation de couvrir les parcs de stationnement d’ombrières avec PV pour les parkings disposant de dispositifs d’infiltration des eaux de pluie. Proposer un seuil d’assujettissement à l’obligation porté à 160 places de stationnement pour véhicules légers pour rendre la mesure opérante."
exerciceId : 27178
noActivite : false
nombreActivite : 16
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 21:49:04"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 4.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:36:05"
identifiantFiche : "ZV92W9EH"
objet : "Supprimer le SRP+10 et l’encadrement des promotions mis en place dans le cadre d’Egalim\n"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:34:58"
identifiantFiche : "EVJF2UDH"
objet : "Suggérer la création d’une commission d’enquête sur les origines de l’inflation"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:41:22"
identifiantFiche : "UVPUP00H"
objet : "Promouvoir l’action d’E.Leclerc dans le cadre du Tour de France"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:43:14"
identifiantFiche : "EHLKNCM3"
objet : "Présenter la situation des négociations commerciales et demander la réforme de l’option n°3 prévue par la loi Egalim 2"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:35:19"
identifiantFiche : "LV1DJBQ3"
objet : "Lever l'interdiction de vente des autotests Covid à la Grande Distribution"
domainesIntervention : "Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:42:19"
identifiantFiche : "OHZAN823"
objet : "Loi Climat : connaître les conditions de déploiement et le périmètre du décret en préparation concernant les échantillons"
domainesIntervention : "Déchets""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:43:46"
identifiantFiche : "6VBOPCR3"
objet : "Obtenir des informations concernant les délais de parution d’un décret dans le cadre de la décision ouvrant le monopole de l’épilation à la lumière pulsée"
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:42:36"
identifiantFiche : "GVTUB4G3"
objet : "Projet de loi ENR : étendre aux bâtiments du commerce le système de réseau intérieur de bâtiment"
domainesIntervention : "Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:44:02"
identifiantFiche : "SVFQDWXH"
objet : "Obtenir des informations dans le cadre de la création du Conseil national du commerce"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:44:34"
identifiantFiche : "UHQ7K06V"
objet : "Promouvoir les Alliances locales et le relation de l’enseigne avec les producteurs locaux "
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:40:50"
identifiantFiche : "YVIK4CWH"
objet : "nviter des représentants gouvernementaux et des parlementaires dans le cadre d’une opération nationale dédiée au recrutement"
domainesIntervention : "Droit du travail"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:35:40"
identifiantFiche : "EVJF2CDH"
objet : "Informer des décisions de revalorisation du prix du porc dans le cadre d’une action volontaire de l’abattoir Kermené"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:34:32"
identifiantFiche : "YVNFIJN3"
objet : "Présenter la situation dans le commerce et les perspectives pour l’année dans le cadre du débat sur l'inflation"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:41:44"
identifiantFiche : "PVXA25U3"
objet : "Présenter le projet d’E.Leclerc pour la démocratisation du vélo et des usages cyclistes"
domainesIntervention : "Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:43:01"
identifiantFiche : "X3CF8WB3"
objet : "Présenter des arguments et des données dans le cadre de la préparation d’une proposition de loi sur le gaspillage alimentaire"
domainesIntervention : "Sécurité et normes alimentaires""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:43:30"
identifiantFiche : "A3YP1QN3"
objet : "Présenter nos arguments concernant la proposition de loi en préparation sur les négociations commerciales (\"PPL Descrozaille\")"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:42:02"
identifiantFiche : "BHOB90C3"
objet : "Présenter des arguments pour dissocier les relais piétons des dark stores dans le cadre d'une réforme de l'urbanisme"
domainesIntervention : "Occupation des sols""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "13/04/2023 à 15:44:19"
identifiantFiche : "DVSJ7UIV"
objet : "Obtenir des informations sur le projet de dérogations sur l'étiquetage de produits dans le cadre de la guerre en Ukraine"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
exerciceId : 17099
noActivite : false
nombreActivite : 18
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:57:58"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 300 000 euros et < 400 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:54:07"
identifiantFiche : "DHMZ81CV"
objet : "Présenter l’outil de production Kermené et ses actions en matière de bien-être animal et d’innovation, en lien avec les producteurs locaux."
domainesIntervention : "Bien-être animal""Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Aucune décision publique spécifiquement visée par cette action, mais une simple information."
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:34:48"
identifiantFiche : "EVJQ8DQ3"
objet : "Organiser des discussions informelles concernant la situation personnelle d’un salarié débouté du droit d’asile."
domainesIntervention : "Asile""Ordre administratif""Immigration"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Décisions d'espèce"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:32:16"
identifiantFiche : "0V2AMYOV"
objet : "Présenter l’engagement sociétal d’E.Leclerc notamment dans le domaine du sport et de la culture."
domainesIntervention : "Accès à la culture""Sports"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Aucune décision publique spécifiquement visée."
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:41:31"
identifiantFiche : "ZV98NLRH"
objet : "Faire des propositions pour la valorisation des produits fabriqués en France dans le cadre d’opérations commerciales en magasin et sur internet."
domainesIntervention : "Publicité""Politique industrielle""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Organisation de déplacement ministériel autour du Made in France, proposition d'actions dans le cadre du Black Friday."
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:46:45"
identifiantFiche : "BHO7869H"
objet : "Inviter à participer à un événement autour de l’emploi dans le cadre d’une campagne nationale de recrutement."
domainesIntervention : "Dialogue social""Formation professionnelle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:48:20"
identifiantFiche : "OHZP9LK3"
objet : "Sensibiliser sur la situation juridique de la SAGESS et ses répercussions sur les stocks stratégiques de carburants au regard de son classement en ODAC. "
domainesIntervention : "Energies fossiles""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:53:27"
identifiantFiche : "GVT287EH"
objet : "Présenter des arguments en faveur de la vente d’autotests de détection du Covid-19 en grande surface."
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Professions réglementées""Prévention"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet""Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:52:16"
identifiantFiche : "Q36SM88V"
objet : "\nObtenir des informations concernant les délais de parution d’un décret dans le cadre de la décision ouvrant le monopole de l’épilation à la lumière pulsée."
domainesIntervention : "Professions réglementées""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:20:00"
identifiantFiche : "JVD0R1R3"
objet : "Présenter les impacts attendus de certaines dispositions du Projet de loi Climat sur l’activité ou l’offre commerciale en grande distribution (vrac, prospectus, échantillons, urbanisme commercial)."
domainesIntervention : "Occupation des sols""Industrie agroalimentaire""Energies renouvelables"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:27:28"
identifiantFiche : "O38Q1MOH"
objet : "Présenter les impacts attendus de certaines dispositions de la PPL revenus agricoles, notamment dans le cadre de la pratique des négociations commerciales, ainsi que pour les marques de distributeur."
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:38:32"
identifiantFiche : "YVIG8RK3"
objet : "Organiser des discussions informelles sur la situation du transport maritime (coût, qualité de service) et suggérer que les pouvoirs publics se saisissent du sujet."
domainesIntervention : "Transport de fret"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Autres : à préciser, Outre-mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:45:26"
identifiantFiche : "5HAAZRQH"
objet : "Présenter l’engagement d’E.Leclerc sur la suppression des prospectus et organiser une visite en magasin."
domainesIntervention : "Publicité""Industrie agroalimentaire"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:55:45"
identifiantFiche : "EHLFGECH"
objet : "Faire des propositions sur l’emploi ou la fiscalité dans le cadre des Assises du commerce."
domainesIntervention : "Impôts"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "11/03/2022 à 16:43:54"
identifiantFiche : "UVPW8FR3"
objet : "Présenter le détail des accords signés entre pour les marques de distributeur d'E.Leclerc et ses principaux fournisseurs de lait, en vue d’assurer une meilleure rémunération aux producteurs."
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
observation : "Action mise en oeuvre en dehors de tout processus législatif"
exerciceId : 13144
noActivite : false
nombreActivite : 14
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:28:42"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 500 000 euros et < 600 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:27:47"
identifiantFiche : "YVNTD5IV"
objet : "Suivi des dispositions de la loi EGALIM et propositions pour en modifier certains effets."
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:28:01"
identifiantFiche : "JVD0QBI3"
objet : "Gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et ses conséquences pour le secteur du commerce de détail (adaptation de mesures réglementaires à la situation)"
domainesIntervention : "Droit du travail""Sécurité et normes alimentaires""Industrie agroalimentaire""Agriculture""E-commerce"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Autres : à préciser""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Médiateur national de l'énergie"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes"
responsablePublicAutre : "Ministère des Transports"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:27:31"
identifiantFiche : "ZV98TBLH"
objet : "Solliciter des précisions concernant la réglementation relative à l'utilisation de techniques et d'appareils spécifiques dans le cadre d'activités de soins esthétiques"
domainesIntervention : "Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Obtenir une information quant à la date de parution d'un arrêté ministériel"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "30/03/2021 à 19:28:11"
identifiantFiche : "C34BD11V"
objet : "Sensibiliser sur les problématiques liées aux dispositions de deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à l'article 62 de la loi AGEC"
domainesIntervention : "Déchets""Impact de l'activité industrielle"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
exerciceId : 9902
noActivite : false
nombreActivite : 4
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "17/08/2020 à 10:50:39"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "15/07/2020 à 18:39:59"
identifiantFiche : "FY3GA4P3"
objet : "Alerter sur l'inefficacité de certaines dispositions de la loi EGALIM (relèvement du SRP, encadrement des promotions…) qui en l’état, ne peuvent pas « ruisseler » jusqu’aux agriculteurs"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/07/2020 à 18:39:42"
identifiantFiche : "5DHMCBI3"
objet : "Valoriser les circuits courts en présentant les partenariats noués entre des magasins et les producteurs situés à proximité des points de vente"
domainesIntervention : "Politique industrielle""Appellations""Industrie agroalimentaire""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "15/07/2020 à 18:40:13"
identifiantFiche : "Z0V5YOMV"
objet : "Permettre aux docteurs en pharmacie de pouvoir s'inscrire à l'Ordre des Pharmaciens, y compris lorsqu'ils exercent leur profession au sein d'une parapharmacie."
domainesIntervention : "Formation professionnelle""Marchés réglementés""Système de santé et médico-social"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
exerciceId : 5202
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 14:12:07"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 400 000 euros et < 500 000 euros"
nombreSalaries : 10.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 14:17:14"
identifiantFiche : "KW3UUE63"
objet : "Soutenir dans Egalim les propositions qui améliorent le revenu agricole mais alerter sur l'inefficacité du relèvement du SRP qui en l’état, ne peut pas « ruisseler » jusqu’aux agriculteurs"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "27/03/2019 à 14:16:46"
identifiantFiche : "S0V2NKS3"
objet : "Promouvoir la vente de produits OTC en parapharmacie, sous contrôle d'un Dr en pharmacie ; demander la création d’une section à l’Ordre des Pharmaciens pour ceux employés dans les parapharmacies"
domainesIntervention : "Remboursements""Prévention""Marchés réglementés""Médicaments""Soins et maladies"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
exerciceId : 990
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "27/04/2018 à 10:40:20"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 8.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "14/05/2018 à 16:45:20"
identifiantFiche : "X2VR553U"
objet : "Soutenir les propositions des EGA qui améliorent le revenu agricole mais alerter sur l'inefficacité du relèvement du SRP (Seuil de revente à perte)"
domainesIntervention : "Industrie agroalimentaire""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/05/2018 à 16:45:33"
identifiantFiche : "SBHO58VO"
objet : "Présenter la vente de produits OTC en parapharmacie, sous le contrôle d'un docteur en pharmacie"
domainesIntervention : "Droit de la concurrence""Professions réglementées""Prévention""Médicaments"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "14/05/2018 à 16:45:08"
identifiantFiche : "JA3YKMH9"
objet : "Promouvoir l'installation des bornes de recharge pour véhicules électriques dans le dispositif des CEE"
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique"
tiers : "ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC (en propre)"
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nombreActivite : 3
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nomUsageHatvp : "ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS E.LECLERC"
sigleHatvp : "ACDLEC"
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identifiantNational : "784413486"
datePremierePublication : "27/12/2017 18:21:45"
dateCreation : "25/03/2024 17:49:44"
dateDernierePublicationActivite : "02/04/2024 14:41:11"