typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS"
nomUsage : "LETROT"
categorieOrganisation :
code : "ASSTION"
label : "Association"
categorie : "ORG_NO_GOUV"
notifSansChiffreAffaire : true
adresse : "SOCIETE ENCOURAGEMENT ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS\n17 BOULEVARD DE DOUAUMONT"
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codePostal : "75017"
ville : "PARIS"
pays : "FRANCE"
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lienSiteWeb : "http://www.letrot.com"
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lienPageFacebook : "https://www.facebook.com/Le.Trot"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "BARJON"
prenom : "Jean-Pierre"
fonction : "Président"
civilite : "M"
nom : "BARENTIN"
prenom : "Arnaud"
fonction : "Directeur des fonctions support et de la transformation"
civilite : "M"
nom : "MAUPAS"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Directeur des courses et de l'Association"
collaborateurs :
civilite : "M"
nom : "BARJON"
prenom : "Jean-Pierre"
fonction : "président"
civilite : "M"
nom : "BARENTIN"
prenom : "Arnaud"
fonction : "Directeur des fonctions support et de la transformation"
civilite : "M"
nom : "MAUPAS"
prenom : "Guillaume"
fonction : "Directeur des Courses et de l'Association"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR CHEVAL EN AGRICULTURE"
identifiantNational : "821939402"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION EUROPEENNE DU TROT"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
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typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "UNION NATIONAL INTERPROF DU CHEVAL"
identifiantNational : "784668626"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "AGRI"
label : "Agriculture, agroalimentaire"
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ordre : 2
code : "FINANCES"
label : "Finances publiques"
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listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
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exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
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dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:33:10"
identifiantFiche : "O38SSSW3"
objet : "S’assurer du champ d’application de la Convention de Macolin et de l’exclusion des courses hippiques"
domainesIntervention : "Sports""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "28/03/2023 à 15:32:46"
identifiantFiche : "9V00000V"
objet : "Obtenir un taux réduit de TVA appliqué aux activités d'entraînement et de vente de chevaux de courses "
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 24518
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nombreActivite : 0
commentaire : "Correspond à une activité d'environ 30 Jours / Homme se répartissant sur 2 personnes "
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publicationCourante :
publicationDate : "11/04/2023 à 09:46:44"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
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montantDepense : "> = 50 000 euros et < 75 000 euros"
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activites :
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2023 à 19:52:38"
identifiantFiche : "A3YPOWL3"
objet : "S’assurer du champ d’application de la Convention de Macolin et de l’exclusion des courses hippiques"
domainesIntervention : "Sports""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "02/04/2023 à 19:52:02"
identifiantFiche : "EHLKBS23"
objet : "Obtenir un taux réduit de TVA appliqué aux activités d'entraînement et de vente de chevaux de courses "
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 17125
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nombreActivite : 2
commentaire : ""
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publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:33:43"
dateDebut : "01-01-2021"
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nombreSalaries : 3.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:36:43"
identifiantFiche : "Y3GQP4FH"
objet : "Permettre aux hippodromes de fonctionner à huis clos pendant la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:36:17"
identifiantFiche : "W3U9IO1V"
objet : "Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses"
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "17/03/2022 à 18:37:01"
identifiantFiche : "0V5TFOT3"
objet : "Répondre à la loi de finance sur la transformation du PMU en société commerciale / Obtenir le changement d'assiette fiscale pour les paris hippiques"
domainesIntervention : "Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 13163
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nombreActivite : 3
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publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2021 à 16:35:27"
dateDebut : "01-01-2020"
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nombreSalaries : 2.0
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publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2021 à 16:38:39"
identifiantFiche : "5DHM9CNV"
objet : "Permettre aux hippodromes de fonctionner à huis clos pendant la crise sanitaire"
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2021 à 16:36:19"
identifiantFiche : "Z0V56Y83"
objet : "Répondre à la loi de finance sur la transformation du PMU en société commerciale / Obtenir le changement d'assiette fiscale pour les paris hippiques"
domainesIntervention : "Budget"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "05/01/2021 à 16:35:54"
identifiantFiche : "FY3GKABH"
objet : "Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses"
domainesIntervention : "Agriculture""Budget"
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reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 9921
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nombreActivite : 3
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publicationCourante :
publicationDate : "09/10/2020 à 17:37:55"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
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montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2019 à 08:42:22"
identifiantFiche : "POHZ75PV"
objet : "Vérifier dans la loi Pacte que la privatisation de la FDJ ne porte pas préjudice à l'exercice du monopole du PMU"
domainesIntervention : "Jeux d'argent""Marchés réglementés""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2019 à 08:42:08"
identifiantFiche : "2PVXU7EV"
objet : "Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses"
domainesIntervention : "Finances""Marchés réglementés""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 5234
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nombreActivite : 2
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publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2019 à 08:41:22"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
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montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2019 à 08:42:47"
identifiantFiche : "KUVPD4CV"
objet : "Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses"
domainesIntervention : "Marchés réglementés""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "08/04/2019 à 08:41:56"
identifiantFiche : "SBHODIQV"
objet : "Vérifier dans la loi Pacte que la privatisation de la FDJ ne porte pas préjudice à l'exercice du monopole du PMU"
domainesIntervention : "Jeux d'argent""Marchés réglementés""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 1876
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nombreActivite : 2
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publicationCourante :
publicationDate : "26/07/2018 à 12:28:56"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
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montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 2.0
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publicationCourante :
publicationDate : "12/07/2018 à 11:56:01"
identifiantFiche : "2EHLBBT3"
objet : "Taux Réduit de TVA appliqué aux activités d'entrainement et de vente de chevaux de courses"
domainesIntervention : "Taxes""Institutions européennes""Développement des territoires""Agriculture"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS (en propre)"
exerciceId : 1875
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nomUsageHatvp : "SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ÉLEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS"
sigleHatvp : "SECF"
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identifiantNational : "318455698"
datePremierePublication : "08/01/2018 12:15:19"
dateCreation : "26/03/2024 08:22:57"
dateDernierePublicationActivite : "02/04/2023 19:52:38"