typeIdentifiantNational : "SIREN"
denomination : "SANEF"
categorieOrganisation :
code : "SCOMCIV"
label : "Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"
categorie : "ENTREPRISE"
notifSansChiffreAffaire : false
adresse : "SANEF\r\n30 BOULEVARD GALLIENI"
publierMonAdressePhysique : true
codePostal : "92130"
ville : "ISSY LES MOULINEAUX"
pays : "FRANCE"
publierMonAdresseEmail : false
publierMonTelephoneDeContact : true
telephoneDeContact : "0141905000"
lienSiteWeb : "http://www.sanefgroupe.com/"
lienPageTwitter : "https://twitter.com/sanef_groupe?lang=fr"
lienPageLinkedin : "https://www.linkedin.com/company/sanef/"
dirigeants :
civilite : "M"
nom : "QUEMARD"
prenom : "Arnaud"
fonction : "Directeur général"
collaborateurs :
civilite : "MME"
nom : "PACE"
prenom : "Isabelle"
declarationTiers : false
clients :
declarationOrgaAppartenance : true
affiliations :
denomination : "ASSO SOC FRANCAISES D AUTOR"
identifiantNational : "325951903"
typeIdentifiantNational : "SIREN"
activites :
listSecteursActivites :
code : "TRANSPORTS"
label : "Transports, logistique"
categorie : null
ordre : 29
listNiveauIntervention :
code : "LOCAL"
label : "Local"
categorie : null
ordre : 1
code : "NATIONAL"
label : "National"
categorie : null
ordre : 2
exercices :
publicationCourante :
dateDebut : "01-01-2024"
dateFin : "31-12-2024"
exerciceId : 29841
noActivite : false
nombreActivite : 0
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 12:36:57"
dateDebut : "01-01-2023"
dateFin : "31-12-2023"
hasNotChiffreAffaire : true
montantDepense : "> = 75 000 euros et < 100 000 euros"
nombreSalaries : 1.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2024 à 12:37:57"
identifiantFiche : "YVNFMZJ3"
objet : "Fiscalité spécifique aux SCA: recueil d'informations du Gouvernement à la suite des annonces visant la création d'un nouvelle taxe dans le cadre du futur projet de loi de finances 2024"
domainesIntervention : "Transports, logistique""Finances publiques"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Autres : à préciser"
actionMeneeAutre : "Rencontre formelle "
tiers : "SANEF (en propre)"
exerciceId : 24998
noActivite : false
nombreActivite : 1
dateLd : "01-10-2023"
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 10:30:29"
dateDebut : "01-01-2022"
dateFin : "31-12-2022"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 10:28:46"
identifiantFiche : "2VRWNPUH"
objet : "Apporter des éléments objectifs sur le modèle concessif dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742 "
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SANEF (en propre)"
observation : "Transmission d'un argumentaire (faits et chiffres) sur le modèle des concessions autoroutières afin d'en déminer les idées reçues."
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 10:29:06"
identifiantFiche : "2VRWNUUH"
objet : "Exclure les places poids lourds du dispositif prévu par l’article 11 du projet de loi Accélération de la production d’énergies renouvelables"
domainesIntervention : "Transport de fret""Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction"
tiers : "SANEF (en propre)"
observation : "L'article 11 du PJL ENR prévoit que les parcs de stationnement extérieurs sont équipés d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage. Des échanges d'information ont eu lieu avec les décideurs publics sur les raisons pour lesquelles il semblait opportun d'exclure les places poids lourds de ce dispositif "
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2023 à 10:26:33"
identifiantFiche : "Y3KR41EH"
objet : "PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES..."
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières""Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)"
tiers : "SANEF (en propre)"
observation : "Echanges en vue de la validation de nouveaux investissements portés sous la forme juridique d'un avenant au contrat de concession Sanef et d'un avenant au contrat de concession Sapn"
exerciceId : 17124
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:30:11"
dateDebut : "01-01-2021"
dateFin : "31-12-2021"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:25:31"
identifiantFiche : "0VE759E3"
objet : "PRÉSENTER LE MODÈLE DE LA CONCESSION, L’ÉCONOMIE DU SECTEUR AUTOROUTIER ET LES CONTRATS DE CONCESSION"
domainesIntervention : "Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:25:54"
identifiantFiche : "5HAAY1LH"
objet : "NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS"
domainesIntervention : "Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2022 à 15:26:14"
identifiantFiche : "YVIG5O23"
objet : "PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : FLUX LIBRE, COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES..."
domainesIntervention : "Impact des transports individuels""Impact des transports marchands et collectifs""Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer""Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières"
decisionsConcernees : "Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
exerciceId : 13162
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 12:07:22"
dateDebut : "01-01-2020"
dateFin : "31-12-2020"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 12:05:58"
identifiantFiche : "JVD0QMJ3"
objet : "PRÉSENTER LE MODÈLE DE LA CONCESSION ET RAPPELER LES FAITS\nOBJECTIFS SUR L’ÉCONOMIE DU SECTEUR AUTOROUTIER ET DES CONTRATS DE CONCESSION"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 12:06:16"
identifiantFiche : "A3YROW5V"
objet : "NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS ROUTIERS ET\nAUTOROUTIERS"
domainesIntervention : "Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "31/03/2021 à 12:05:33"
identifiantFiche : "2VRQAUKH"
objet : "PROMOUVOIR DES INNOVATIONS POUR LA MOBILITÉ DE DEMAIN\n(PÉAGE EN FLUX LIBRE) ET DES AMÉNAGEMENTS POUR\nLA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN (COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES) SUR LE RÉSEAU AUTOROUTIER"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
observation : ""
exerciceId : 9920
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 10:07:50"
dateDebut : "01-01-2019"
dateFin : "31-12-2019"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 10:04:38"
identifiantFiche : "19V0987V"
objet : "PRÉSENTER LE MODÈLE DE LA CONCESSION ET RAPPELER LES FAITS\nOBJECTIFS SUR L’ÉCONOMIE DU SECTEUR AUTOROUTIER ET DES CONTRATS DE CONCESSION"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 10:04:50"
identifiantFiche : "GJVDXB4H"
objet : "NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS ROUTIERS ET\nAUTOROUTIERS"
domainesIntervention : "Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "23/09/2020 à 10:04:25"
identifiantFiche : "KDVSGIIV"
objet : "PROMOUVOIR DES INNOVATIONS POUR LA MOBILITÉ DE DEMAIN\n(PÉAGE EN FLUX LIBRE) ET DES AMÉNAGEMENTS POUR\nLA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN (COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES) SUR LE RÉSEAU AUTOROUTIER"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
observation : "Actions menées en particulier dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)"
exerciceId : 5233
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:38:45"
dateDebut : "01-01-2018"
dateFin : "31-12-2018"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 200 000 euros et < 300 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:37:32"
identifiantFiche : "5DHMN1TV"
objet : "Promouvoir des innovations pour la mobilité de demain (notamment le péage en flux libre) et des aménagements pour la mobilité du quotidien (covoiturage, multi ou co modalité) sur le réseau autoroutier"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Collaborateur du Président de la République""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:37:03"
identifiantFiche : "GJVDUWZH"
objet : "Présenter le modèle de la concession et rappeler les faits objectifs sur l’économie du secteur autoroutier"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles""Autres décisions publiques"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "29/03/2019 à 12:36:30"
identifiantFiche : "S0V2K1W3"
objet : "Nécessité de renforcer la protection des agents routiers et autoroutiers"
domainesIntervention : "Sécurité routière""Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
exerciceId : 510
noActivite : false
nombreActivite : 3
defautDeclaration : false
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 17:35:02"
dateDebut : "01-07-2017"
dateFin : "31-12-2017"
chiffreAffaire : "> = 1 000 000 euros"
hasNotChiffreAffaire : false
montantDepense : "> = 100 000 euros et < 200 000 euros"
nombreSalaries : 5.0
activites :
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 18:08:11"
identifiantFiche : "5GVTU1I3"
objet : "Le modèle de la concession et les propositions du groupe Sanef pour la mobilité de demain"
domainesIntervention : "Infrastructures"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Lois, y compris constitutionnelles"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
publicationCourante :
publicationDate : "26/04/2018 à 18:09:07"
identifiantFiche : "SBHOBBX3"
objet : "Nécessité de renforcer la protection des agents routiers et autoroutiers"
domainesIntervention : "Sécurité routière"
actionsRepresentationInteret :
reponsablesPublics : "Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement""Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer"
decisionsConcernees : "Actes réglementaires"
actionsMenees : "Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête""Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction""Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique""Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)""Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles"
tiers : "SANEF (en propre)"
exerciceId : 509
noActivite : false
nombreActivite : 2
defautDeclaration : false
nomUsageHatvp : "SOCIETES DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE"
isActivitesPubliees : true
identifiantNational : "632050019"
datePremierePublication : "11/01/2018 15:35:37"
dateCreation : "28/03/2024 16:39:38"
dateDernierePublicationActivite : "29/03/2024 12:37:57"